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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux ans aux motifs du " non-respect des modalités du droit syndical en l'absence de d'information préalable lors de la distribution
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cb
17 avril 2008
17 avril 2008
Sur la distribution de tracts mensongers et diffamatoires à l'égard du fondateur de la S. A. S. La SAS vise dans ses écritures et à l'audience les tracts des 15, 23 juillet et 23 août 2004.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d97
2 avril 2024
2 avril 2024
suivantes appropriées à la qualification d'employé : - Coaching des clients, - Accueil et gestion du logiciel clients, - Gestion de la caisse, - Entretien du studio, - Démarchage clientèle (distribution
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9b
2 avril 2024
2 avril 2024
suivantes appropriées à la qualification d'employée : - Coaching des clients, - Accueil et gestion du logiciel clients, - Gestion de la caisse, - Entretien du studio, - Démarchage clientèle (distribution
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9d
2 avril 2024
2 avril 2024
suivantes appropriées à la qualification d'employé : - Coaching des clients, - Accueil et gestion du logiciel clients, - Gestion de la caisse, - Entretien du studio, - Démarchage clientèle (distribution
Source officielleChambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Concernant enfin les circonstances de l'accident du travail survenu le 10 juin 2020, Mme [P] expose que l'activité de distribution de tracts qui lui a été confiée à cette date, bien qu'étrangère à ses
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1016DEC002267893
16 octobre 1995
16 octobre 1995
La cour considéra que le fait que les tracts aient été saisis avant leur distribution constituait une circonstance atténuante.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451385.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
En second lieu, le grief tiré de ce qu'une distribution de tracts en faveur de la liste conduite par Mme J aurait été maintenue la veille du second tour n'est pas assorti de précisions suffisantes pour
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c084
20 mars 2008
20 mars 2008
Sur la distribution de tracts mensongers et diffamatoires à l'égard du fondateur de la S. A. S. La SAS vise dans ses écritures et à l'audience les tracts des 15, 23 juillet et 23 août 2004.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc4910f00ba76d06b70bc0
6 décembre 2018
6 décembre 2018
la diffusion de critiques sur la place publique en listant précisément quatre exemples de ces atteintes s'agissant de l'article paru le 28 novembre 2012 dans le quotidien 'La Voix du Nord', de la distribution
Source officielleChambre Sociale
6708c007445a086e2bcedb5d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Z] reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité en lien avec la distribution d'un tract comportant des faits et considérations diffamatoires.
Source officiellePPP Elections prof
67f8088bcf40727a0043a306
10 avril 2025
10 avril 2025
produit à cet égard plusieurs extraits de conversations Whatsapp dont il ressort que Mme [EK] était investie dans la campagne de l’UNSA entre le 4 décembre et le 23 décembre 2024 (mention d’une distribution
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbd37ec53c7eb28de4433c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
personnel en raison des abus qui ont été constatés les 25 septembre 2018 (usage de mégaphone et montée dans les étages de l'hôtel pour interpeller les salariés non grévistes) et 30 septembre 2018 (distribution
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1354941-1426376
7 juin 2005
7 juin 2005
A la suite d’une altercation avec plusieurs fonctionnaires de l’Université survenue à l’occasion d’une distribution de tracts à laquelle elle participait, la requérante porta plainte et demanda,
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1656215-1738141
27 avril 2006
27 avril 2006
Accusé de distribution de tracts, d’affichage interdit et de lancement de cocktails Molotov, M. Soner fut arrêté et placé en garde à vue le 21 décembre 1993.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111041
5 avril 2012
5 avril 2012
Il était opposant au régime et participait activement à des actions politiques comme des manifestations, processions, distribution de tracts etc. Il fut arrêté à deux reprises.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0202JUD004196898
2 février 2006
2 février 2006
(« la cour de sûreté de l’Etat ») requit la condamnation du requérant pour appartenance à une organisation terroriste, ainsi que certains actes commis au nom de celle-ci, tels que distribution
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD001760611
13 octobre 2020
13 octobre 2020
de l’Association de la jeunesse, de recruter des sympathisants pour le compte du DHKP/C ; que d’après une autre une note d’information elle participait à l’organisation de manifestations et à la distribution
Source officielleChambre Sociale
6718947bd8ceca1cd7018eac
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[X] reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité en lien avec la distribution d'un tract comportant des faits et considérations diffamatoires.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0406DEC001715290
6 avril 1991
6 avril 1991
Il allègue avoir été arrêté le 20 mai 1981 par la police sri lankaise, alors qu'il distribuait des tracts sur le marché d'Urumpirai.
Source officiellePage 20 sur 749