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220 526 résultats pour « documents de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300621

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

en ce qu'il a déclarées prescrites les sommes antérieures au 26 novembre 2009 ; et que, statuant à nouveau, il y a lieu de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription ; 1°) ALORS QU'un document

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2200002_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il ressort de ces documents de travail que l'immeuble en litige est bien inclus dans le périmètre identifié comme secteur d'étude.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003520997

Admin. suprême

16 mars 1999

16 mars 1999

Il rédige un projet d’arrêt (...) qui constitue un document de travail pour la formation de jugement.   » (C. Debbasch et J.-C. Ricci, Contentieux administratif , 6è édition).

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2002134_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Cependant, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du compte rendu du conseil d'administration du 5 novembre 2014, que le document litigieux, qui a fait l'objet d'un long travail d'élaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01978

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

qu'il apparaît au contraire qu'entre octobre 2008 et mai 2009, les directeurs se réunissaient régulièrement au sein de comités de direction pout préparer la mise en oeuvre des orientations et des documents

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd91e516ab6cabaf4d81f05

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le secrétaire général de l'AMF le lui a refusé au motif que ce document était un document de travail interne, non définitif, des investigations étant alors toujours en cours. 17.Le rapporteur, désigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a62

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le secrétaire général de l'AMF le lui a refusé au motif que ce document était un document de travail interne, non définitif, des investigations étant alors toujours en cours. 17.Le rapporteur, désigné

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406962_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail () ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10088

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie la cessation immédiate du contrat de travail ; Que l'employeur qui invoque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1115JUD004430202

Admin. suprême

15 novembre 2005

15 novembre 2005

    En 1998, dans un document de travail distinct relatif à l’inscription des terrains et établi en coopération avec le cadastre (Law Com 254), la Commission du droit précisa que bien que le

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2324910_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que le tableau d’avancement au grade de psychologue hors classe pour l’année 2022 produit à l’instance constitue un document de travail comprenant également

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:468502.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations dans les cas prévus au 6° de l'article L. 102-13 et aux articles L. 153-11 et L. 311

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502632_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Val-d'Oise s’est fondé sur le motif tiré de ce que le comportement de l’intéressée constituait une menace grave pour l’ordre public, en s’appuyant sur la circonstance qu’elle aurait utilisé de faux documents

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b7210b201587f74be03ab

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Skins Services Limited au remboursement des indemnités de chômage qu'il a perçues à l'organisme qui les a versées, - en tout état de cause, - condamner l'employeur à lui remettre le cas échéant les documents

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401894_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

commune par son assureur ALLIANZ a été communiqué aux conseillers municipaux et annexé à la délibération du conseil municipal ; - les avis n° 2021-07319-V058 et 2021-07319-60016 de la DDFIP sont des documents

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6719e4de5857dd64cbdaa3b4

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle a envoyé des documents. Je travaille dans le placo. Je n'ai jamais régularisé ma situation. Je ne sais pas pourquoi. J'ai demandé l'asile mais cela n'a pas été accepté.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210652

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

B... a rédigé une attestation en date du 26 mai 2010 dans les termes suivants : «J'ai travaillé pour le compte des AGF pendant de très nombreuses années.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007981834

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

technique de recherche et de formation de 2ème classe, en troisième lieu, à l'annulation de la circulaire du ministre de l'éducation nationale en date du 27 juillet 1989, enfin, à la communication des documents

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101283_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Enfin, si l'association requérante fait valoir que le tarif litigieux procède de prévisions budgétaires insincères, elle ne l'établit pas au moyen d'un simple document établi sur tableur et utilisé à titre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il en ressort que, contrairement à ce que soutient la salariée, celle-ci était précisément informée par sa hiérarchie de la nécessité de partager ses documents de travail, les messages précités de son

Source officielle