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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f99ba5988459c54b12

Cassation

22 avril 1970

22 avril 1970

L'ACCIDENT SURVENU LE 13 MARS 1965 A SON SALARIE VIE, BRULE AU BRAS PAR ELECTROCUTION AU COURS DU DEPLACEMENT D'UNE GRUE DONT LA FLECHE ETAIT ENTREE EN CONTACT AVEC UNE LIGNE SOUS TENSION ELECTRIQUE DE

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210677

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Elle arrivait à se déplacer dans un fauteuil roulant électrique. En mai 2003, elle avait eu une arthrodèse vertébrale. Lorsqu'elle est alitée, elle n'arrive pas à changer seule de position.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1207JUD002607418

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Dans l’affaire dont il est question, il me semble que [l’utilisation d’un pistolet à impulsion électrique était motivée par] le danger [que représentaient] les câbles électriques endommagés.

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2302814_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Les Martelles pour une maison située 22 chemin de la Tour de Vias

Source officielle
CC

civ1

61372328cd580146774062f9

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

société Bowling Sud Allier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre), au profit : 1 / de la société Allianz via

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65531d14f2bdbd8318d80987

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En l'espèce, il produit un exemplaire imprimé d'un bon de commande passé le 16 décembre 2020 auprès de " Ami Electroménager " " Ami Electro & Sport Fournisseur " via le site internet www.best-ami-electro.com

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160320

Appel

18 février 2016

18 février 2016

privée de personnes physiques identifiables, l'article L28 du code électoral permet à tout électeur, candidat, groupement ou parti politique d'obtenir communication intégrale des listes électorales, y

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a8ea58162057dac6714

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

PRÉTENTIONS ET MOYENS Par conclusions déposées via le RPVA le 01 octobre 2019, la SARL CPI demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de l'article L 133-5 du Code des assurances

Source officielle
CC

civ2

énal d'une action en dénonciation calomnieuse dirigéec/M. Y

61372426cd58014677412e5d

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 5 du Code de procédure pénale et la règle "Una via

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908820

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ; / 3° Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301000

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

ni ne l'obligeait à adapter les équipements à l'état de santé de madame X..., sans rechercher si les stipulations du bail autorisaient la pose d'un chauffage électrique à la place du chauffage au gaz,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302317_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B prenant acte de l'intervention de la coupure d'électricité a demandé au maire de Carnoules de rétablir son branchement électrique. 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b8c9018405dfcaacaf

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

La cour se réfère aux dernières conclusions des parties par visa.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103306_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

La ligne électrique litigieuse doit donc être regardée comme régulièrement implantée. 5.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079555

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Article 2 : La requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA POMPONNETTE ET DE LA QUALITE DE LA VIE et autres est rejetée.

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67733a853827c9026d0df

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

demande des époux [E], a, au visa du contenu de l'acte notarié de vente, ordonné sous astreinte à la société Yosemite de procéder au raccordement et à l'individualisation des réseaux électriques du bien

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2209959_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B a fait usage de son pistolet à impulsion électrique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603758_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... la liste des électeurs n’ayant pas reçu leur profession de foi, afin de lui permettre de leur apporter en main propre ; - Mme E...

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par acte de commissaire de justice du 04 février 2025, Monsieur [J] [E] a assigné la SASU CHAPELLE CHARPENTE aux fins de solliciter du tribunal, au visa des dispositions de l’article 1231-1 du code civil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300823_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

le 13 janvier 2023, ajoutant que, le 20 janvier 2023, un huissier a constaté que les occupants du parking s'étaient raccordés en eau et en électricité de manière dangereuse et illicite, le coffret électrique

Source officielle