: - la requête enregistrée le 6 décembre 2023 sous le n°2316341 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route

D..., qui, circulant à bord d'un scooter, avait percuté par l'arrière un taxi qui se trouvait à l'arrêt à un feu rouge fixe, à un dépistage de l'imprégnation alcoolique par éthylotest ; que plusieurs essais

par le requérant les 5 octobre 2020, 7 août 2019, 19 septembre 2017 et 5 avril 2015 pour usage d’un téléphone par conducteur d’un véhicule en circulation à trois reprises et non respect de l’arrêt à un feu

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

répercussions sur l'exercice de son activité professionnelle et sa vie familiale, s'agissant d'une personne déjà verbalisée à treize reprises pour excès de vitesse, outre un non-respect de l'arrêt à un feu

Faits portés à notre connaissance le 22 février 2019 : - Le 07 février 2019, vous étiez sur le 18-/85, l'agent de la [5] constate [Adresse 22] que vous franchissez délibérément un feu rouge alors que

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

que Didier X... faisait des rodéos... en empruntant des sens interdits et franchissant les feux rouges, qu'il a, à plusieurs reprises, effectué des demi-tours et marches-arrière devant Le Napoli ; que

Il ressort du visionnage de ladite vidéo que Monsieur [A] roule sur une route à deux voies, l’une qui permet de prendre à gauche et l’autre à droite, il roule sur la voie de gauche.

deux de ses amies sur le trajet [Établissement 1]-collège [Établissement 2] la « conductrice, plutôt jeune, cheveux blonds jusqu'aux épaules, conduisant brusquement, passant au feu rouge et pillant en

C que l'infraction du 22 septembre 2018 consistant à ne pas avoir respecté l'arrêt à un feu rouge fixe ou clignotant a été constatée par l'intermédiaire d'un radar automatique puis télétransmises au CNT-CSA

L'infraction litigieuse, soit le non-respect de l'arrêt à un feu rouge, a été relevée sans interception du véhicule de la requérante, à l'aide d'un système de contrôle automatisé.

responsabilité du chauffeur de l'ensemble routier, alors, selon le moyen, que se contredit nécessairement l'arrêt qui énonce que la victime de l'accident avait commis une faute en ne s'arrêtant pas au feu

cependant, n'ayant commis aucune infraction entre 2017 et 2020, le capital de points de son permis aurait dû être de douze points ; le retrait de quatre points en 2014 pour non-respect de l'arrêt à un feu

B de l'arrêt imposé par un feu rouge et celui-ci n'apporte aucune précision quant aux autres infractions commises ayant entrainé l'invalidation de son permis de conduire.

.: Coupable de deux inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, le 15 février 2001 à BISCHEIM, infraction prévue par l'art.

CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 11, R 28 DU CODE DE LA ROUTE

QUI, CIRCULANT AVENUE GABRIEL-PERI, TRAVERSAIT LE MEME CARREFOUR SOUS LA PROTECTION DES FEUX VERTS; QU'AU COURS DE CETTE COLLISION, LA DAME Z..., PASSAGERE DE LA VOITURE DE Y...