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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602028_20260216
16 février 2026
16 février 2026
récépissé et attestations de prolongation d’instruction ont expiré, l’empêche de travailler et de subvenir à ses besoins, en particulier d’être en mesure de régler le loyer de son hébergement dans un foyer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519738_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Mme D soutient que le directeur de l'OFII a commis une erreur manifeste d'appréciation de sa vulnérabilité dès lors, notamment, qu'elle est jeune mère d'un enfant d'un an.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300703_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
que leur vie commune n'a commencé qu'à compter du 3 novembre 2022, le requérant étant auparavant hébergé dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile et sa concubine étant alors accueillie dans un foyer
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038758933
28 juin 2019
28 juin 2019
d'aménagement en litige a pour objet la réalisation de 45 000 m² de logements dont une résidence pour personnes âgées et une résidence sociale, 28 000 m² de bureaux, 3 000 m² de commerces, une crèche, un foyer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306730_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
première année de BTS " Système informatique " pour l'année 2021/2022 mais a interrompu sa scolarité en mars 2022 pour rejoindre sa mère en Espagne, avant de revenir en France où elle réside dans un foyer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307467_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A ayant déclaré travailler 13 heures par semaine et louer une chambre au sein d'un foyer de jeunes travailleurs.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109829_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
pièces du dossier que l'intéressée, célibataire sans enfant, aurait noué des liens d'une particulière intensité sur le territoire français, la production d'une attestation rédigée par deux camarades du foyer
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par acte d'engagement du 4 juillet 2017, d'un montant de 78 626,89 euros hors taxes, la société Group Millénium s'est vu confier le lot n° 11 " peinture " de l'opération de construction d'un foyer de jeunes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306028_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
fait obstacle à la poursuite de ses études alors qu'il devait obtenir le diplôme du baccalauréat au cours de cet été ; dépourvu de titre de séjour, il ne peut prétendre au bénéfice d'un hébergement en foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513505_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
en droit de bénéficier d’un contrat jeune majeur.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211267_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
d'apprentissage dans le cadre de sa première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " peinture/revêtement du sol " ; en outre, il le prive de ressources et de la possibilité d'intégrer un foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514758_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
bénéficie pas d’une épargne suffisante lui permettant de prendre en charge, de manière autonome les frais liés à son hébergement et à ses besoins de première nécessité, qu’il ne dispose ni d’une place en foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515578_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
séjour ni de récépissé et ne peut être logé en foyer de jeune travailleur, qu’il n’a plus d’économies et qu’il a besoin d’un toit et d’une assistance éducative et qui rappelle qu’il a droit à un contrat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512025_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En l’espèce, pour rejeter la demande de contrat « jeune majeur » présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2606482_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
terminé sa scolarité, n’a pas de titre de séjour, est donc dans l’impossibilité de travailler de manière régulière et ne peut donc de ce fait postuler à un logement dans le parc locatif privé ou en foyer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307756_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
le foyer de jeunes travailleurs prévu et a dû être hébergé en urgence au CADA de Lille ; cet hébergement est éloigné de son lieu de scolarité, de ses amis et des cours de français qu'il suit ; il ne dispose
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413827_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'autonomie, ni de l'entretien de bilan de parcours et de projet de vie préalable à son passage à la majorité ; - elle n'a reçu aucune aide pour la constitution d'un dossier pour un hébergement dans un foyer
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623262
16 mai 1990
16 mai 1990
mère du requérant ; qu'en ce qui concerne les impositions primitives, le requérant démontre que Mme X... était bien sans ressources et que par suite, sa fille doit être regardée comme recueillie au foyer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408476_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, tels que les foyers de jeunes travailleurs () ". 8.
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A R R E T, Exposé des faits et de la procédure : Soeur [D] [K] [J] a été nommée directrice du foyer de jeunes filles [4] par lettre de l'archevêque de [Localité 2] du 28 juin 2002.
Source officiellePage 20 sur 4382
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement judiciaire après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 26 Mai 2026 - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du
09/07/2026
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MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02033
29/05/2026
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AMICALE LAIQUE DE BIZILLON- PATRONAGE GRIVOLLAT FOYER DES JEUNES D'EDUCATION POPULAIRE
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : MJ SYNERGIE Me CHRETIEN, Le Century 8 rue Blanqui, 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 20 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00006
18/03/2026
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FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT
Autre jugement et ordonnance — Jugement statuant sur l’adoption du plan de cession. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/20
06/04/2022
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FOYER MUNICIPAL DE JEUNES TRAVAILLEURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. RG : 15/00033
21/07/2019
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