sur les parcelles de la Sci [Cadastre 5] et que la superficie approximative des locaux à usage d'habitation sera édifiée sur ces seules parcelles, appréciant ainsi désormais le prorata de logements sociaux

ca, étant précisé que : - la parcelle AS [Cadastre 12] n'est louée qu'en partie, le logement n° [Adresse 14] ne faisant pas partie du contrat de sous-location, tandis que le surplus de la parcelle n°

de 1215 mètres carrés et qu'il aurait donc été possible d'envisager une implantation différente sur le terrain

En l'espèce, les requérants justifient être propriétaires des parcelles cadastrées section AK nos 165 et 300, qui sont situées directement en face du terrain d'assiette du projet litigieux dont elles ne

CL247 en méconnaissance de l'article R 431-24 code de l'urbanisme ; le plan PC1 ne correspond pas au plan de masse PC2 qui intègre dans la parcelle CL 247B une bande de terrain appartenant à la parcelle

situé [Adresse 7] édifiés sur la parcelle section [Cadastre 19], par l'effet de l'arrêté préfectoral n°2021-2270 du 08 octobre 2021 déclarant d'utilité publique l'acquisition de la parcelle et sa cessibilité

un parking souterrain, sur les parcelles AB 413-414-518-519, situées 21-23 bis rue Notre-Dame, dont elle est propriétaire, pour une surface de plancher totale de 1980 m².

. ****** FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS, MOYENS DES PARTIES, La SCI DE PROVENCE est propriétaire d'une parcelle à Sisteron (Alpes de Haute- Provence) grevée d'une servitude de passage, et elle a fait

Il ressort de l'examen des pièces du dossier que les parcelles dont les requérants sont propriétaires entourent sur deux côtés la parcelle d'assiette du projet en litige, dont il est constant, qu'à la

[I] [R] père, l'autre louée) et des bâtiments d'exploitation édifiés sur la parcelle B [Cadastre 8] attribuée à Mme [R] épouse [O] dans le même acte, par le ou les exploitant(s) agricole(s) des terres

Le procès-verbal de description du 14 mai 2019 établi par Me [B] décrit uniquement le local à usage de commerce édifié sur deux niveaux se trouvant sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 2] d’

Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux immeubles, aux parties d'immeubles ou aux droits relatifs à ces biens : / 1° Qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la cession ; (…)

[P] est propriétaire depuis le 27 février 2012 au sein de cet immeuble d’un logement situé au dernier étage et d’une place de stationnement située sous la dalle et faisant l’objet d’écoulement d’eau de

sur la parcelle AH [Cadastre 6] et comprenant 7 appartements, ainsi que le lot 1, devenu le lot 4, dans le bâtiment B de la même copropriété édifiée sur la parcelle AH [Cadastre 8] comprenant deux appartements

Elle a déposé en mairie le 31 mai 2021 une demande de permis de construire pour édifier un immeuble de 5 logements. Cette demande a été complétée les 25 août et 10 décembre 2021.

Selon l'article 2.3.3. de ce règlement : " () Implantations différentes / Un recul différent de celui fixé au " 2.2.

Cette maison avait été bâtie sur un terre-plein recouvrant partiellement une parcelle située en bord de mer appartenant au domaine public maritime.

X... sur la chapelle familiale du BOULAY-St-CLAIR et la servitude d'accès à ladite chapelle édifiée sur la parcelle E 176 par le jardin de l'orangerie, parcelle cadastrée E 26 ; - condamner solidairement

parcelle d'assiette du projet en litige, dont elle est séparée seulement par une route, en sont les voisins immédiats.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les immeubles le Kaila, le Bel Alpe, Skisun I et Skisun II se situent sur des parcelles jouxtant le terrain d'assiette du projet en litige et que le