Monsieur [Y] [E] a connu un arrêt de travail pour maladie qui a débuté le 10 juin 2019 et qui a donné lieu à une visite médicale de reprise effectuée par le médecin du travail le 18 septembre 2019.

des lieux, en se faisant assister, si besoin est, d’un serrurier et de la force publique; Dire que ledit commissaire de justice pourra se faire assister lors de la visite d’un ou plusieurs professionnels

- se déplacer sur place et visiter les lieux.

[F], vous n'avez planifié aucun rendez-vous en vue de cette visite, ce qui constitue un acte supplémentaire d'insubordination.

délivrer, à la SCI DES FLEURS, un commandement précisant qu'elle ne pouvait arrêter la saisie qu'en payant ou délaissant, comme le prévoit l'article 2463 du Code civil ; « (¿) qu'il n'y a donc pas lieu

Il y aura une inaptitude probable lors de la visite de reprise qui sera à programmer au décours de l'arrêt actuel.

Il mentionne avoir occupé plusieurs fois les lieux dans la mesure où il n’a pas fait appel à un intermédiaire dans la vente de cet immeuble, et qu’il a assuré le bornage des lieux, et les visites par les

travail dans la période précédant immédiatement son licenciement (du 18 au 23 novembre 2020, du 24 novembre au 15 décembre 2020 et du 01 avril au 06 avril 2021), chaque période d'absence donnant ensuite lieu

société Euracontrôle a réalisé un contrôle technique du véhicule litigieux le 14 décembre 2018 (PC demandeur 3) à l'occasion duquel il a relevé l'existence de trois défaillances mineures ne donnant pas lieu

A l'issue de ce contrôle, qui a porté sur son site internet et a donné lieu à une visite de son siège social, plusieurs manquements ont été relevés.

docteur Z... acupuncteur, homéopathe, mésothérapeute, en date du 23 mars 2004 qui indique avoir examiné ce jour là Isabel Y... épouse X... qui déclare avoir reçu un coup de poing sur le front sur le lieu

L'expert judiciaire précise à ce sujet que le maître d'ouvrage a pris possession des lieux le 16 août 2017 pour y installer un locataire exploitant commercial, la SARL PARM sous l'enseigne « ATOUTISSUS

S'il est constant que le précédent employeur du salarié, la société Maintel Sud-Est a organisé une visite médicale d'embauche de Monsieur [L] le 21 janvier 2013, la visite médicale périodique suivante

particulières sous astreinte ; Ordonne une expertise confiée à [M] [T] [Localité 1] - tel: [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] - [Courriel 1] lequel aura pour mission de se rendre à [Adresse 3] et en tous lieux

Les opérations se sont déroulées le 4 juillet 2018 en présence d'un représentant de la société Juranville finance, seul occupant des lieux visités. 2.

Contrairement aux énonciations de l'employeur il explicite et justifie de son calcul correspondant au barème fiscal au regard des kilomètres entre le lieu de la visite et son domicile.

Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que Mme B... s'est déplacée sur les lieux qu'elle a visités de manière contradictoire le 26 mars 2015 ; qu'elle a tenu plusieurs réunions contradictoires et

en permanence par l'utilisateur, -qu'à l'époque de son contrôle en 2005, les outils de contrôle ne permettaient pas la mesure du poids du véhicule, et le surpoids ne donnait en toute hypothèse pas lieu

lieux à visiter. [...]

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025.