déclarées, à défaut de renverser la présomption d'imputabilité aux lésions litigieuses, soulèvent un doute quant à la durée des arrêts de travail pris en charge et aux soins, de nature à caractériser un litige

Cependant, les éléments d'ordre médical produits par la SASU [14] à savoir, l'avis médical de son médecin conseil, lequel relève, notamment, une pauvreté des éléments médicaux communiqués ne permettant

[D], sollicite le bénéfice d'une expertise médicale judiciaire, au motif qu'il existerait une difficulté d'ordre médical, dès lors qu'il conteste le caractère professionnel des lésions, soins et arrêts

infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 30 mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, Statuant à nouveau, - dire et juger qu'il persiste dans ce dossier un litige

constater que les prestations servies à l'assuré font grief à l'entreprise au travers de l'augmentation de ses taux de cotisations accidents du travail ; - en conséquence, constater qu'il existe un litige

La société sollicite, à défaut, une consultation médicale ou expertise judicaire sur pièce en raison de ce désaccord d’ordre médical.

Monsieur [K] [E] en référence au barème 'Ameli' de l'Assurance Maladie ou aux recommandations générales de la Haute Autorité de Santé données à titre indicatif, sont insuffisants à étayer l'existence d'un litige

et a précisé en outre, aux termes de son certificat médical final du 22 novembre 2023, que l’assuré présentait tous les paramètres médicaux pour une inscription au tableau 69.

[Y], inopposable à son égard ; A titre subsidiaire, Au visa de l'article 146 du code de procédure civile, - de constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité

professionnelle, par la CPAM des Flandres, de l'intégralité des soins et arrêts de travail prescrits après le 15 juillet 2018, lui est inopposable, - à défaut et avant-dire-droit, - juger qu'il existe un litige

Le litige d'ordre médical justifie qu'une consultation médicale sur pièces soit ordonnée, avant dire droit sur la demande d'inopposabilité des soins et arrêts de travail de l'assuré afin de déterminer

: - il est admis qu'une mesure d'instruction peut être ordonnée dès lors que la partie qui l'allègue en justifie par un commencement de preuve, qu'il est désormais établi que dans la cadre d'un litige

[P] devrait être fixé à 0% ; A titre subsidiaire, - de constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur l'évaluation du taux d'IPP attribué à M.

du docteur [O] ; Subsidiairement, - de constater l'existence d'un litige d'ordre médical concernant le taux d'IPP attribué à M.

La commission médicale a confirmé ce taux de10% lors de sa séance du 12 mai 2022.

démonstration d'un lien entre le décès du salarié et son travail qu'en conséquence une expertise judiciaire doit être ordonnée sur le fondement de l'article R. 142-16 du code précité, afin de trancher le litige

*sur les conditions médicales **recevabilité de la contestation La MSA soutient que la cour n'est pas saisie d'un recours portant sur la décision médicale fixant le taux d'incapacité de Mme [Z]

inopposable à la société, A titre subsidiaire, - réformer le jugement et déclarer que le taux d'IPP doit être ramené à 5 %, Très subsidiairement, - réformer le jugement et constater l'existence d'un litige

Cependant,il ressort du colloque médico-administratif en date du 5 décembre 2018 que si la condition médicale du tableau n°57 des maladies professionnelles a été considérée comme étant remplie par l'assuré

Le tribunal a enfin désigné un expert afin de déterminer la date à laquelle une cause totalement étrangère au travail a été à l'origine des arrêts de travail et des soins et de trancher le litige d'ordre