Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023 et un autre mémoire enregistré le 26 janvier 2024 et non communiqué, la SAS Apave et la SAS Lloyd's France, représentées par Me Martineu, concluent

Sur la recevabilité du mémoire en défense du recteur : 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2021, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au rejet de la requête.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2021, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au rejet de la requête.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la société Miroiterie de la Risle conclut au rejet du pourvoi et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'INSA de Rouen au titre

 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la société par actions simplifiée Egenie, représentée par Me Salesse, conclut : 1°) sur les conclusions présentées par Tisséo ingénierie

Vu la procédure suivante : Par un mémoire en défense, enregistré comme une requête sous le n° 2400473, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête présentée

Par un mémoire en défense enregistré, le 17 août 2023, le président de l'Université Grenoble Alpes conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 mai et 17 juillet 2024, Mme E...

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la société Cancalune conclut à ce qu'il soit donné acte aux requérants de leur désistement et renonce à sa demande fondée sur l'article L. 761-

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier et 15 juillet 2024, la commune de Longuenée-en-Anjou conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025 la société Afonso Immobilier et la société Immo Conception, représentées par Me Fady concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le ministre de l'intérieur fait valoir que la défense dans cette affaire incombe au préfet de la Sarthe.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, la société Allianz Iard, mise en cause en qualité d’assureur de la Sarl Corjon, représentée par Me Etesse, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’