. ; que ce compte-rendu précise notamment une nouvelle faute de Mme X..., qui s'est absentée toute la matinée du vendredi 5 novembre sans nous prévenir ou justifier son absence ; que ce compte-rendu fait

générales du contrat d'assurance "garantie accidents" de la MACIF, produites par M.

Je devais dans tous les cas passer par l'entreprise le matin afin de charge le camion pour aider mes collègues à charger le camion avec le matériel.

. ; qu'en effet le major B... était absent ce matin là, l'affaire ayant été traitée par l'adjudant D... et que le colonel C... n'a fait que rapporter ce qu' "on" lui avait dit, à savoir que Marie-Thérèse

[Y] avait insulté la formatrice le matin, mais également ses propos inadmissibles tenus par la suite devant M. [B] à propos de cette formatrice, puis à l'encontre de M.

[E], dont la responsabilité civile était assurée par la société Filia-MAIF, aux droits de laquelle est venue la société MAIF (l'assureur). 2. M. [P] a assigné M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

Y..., assuré auprès de la société MACIF ; que M.

société Défense automobile et sportive, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Macif

Le conseil de la société MACIF soutient oralement les termes de ses conclusions, déposées à l’audience, aux fins de : - Prononcer la mise hors de cause de la société MACIF ; - Débouter Madame [J] [K

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Filia MAIF et MAIF et l'association Mercure interfaces de ce qu'elles

Par sommation en date du 20 novembre 2025, la SA MAAF Assurances a enjoint la MAIF de communiquer un extrait Kbis.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie Y..., domiciliée [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Nice matin

1] devenue majeure en cours de procédure demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 10°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

au moment des faits ;la MACIF devra sa garantie à Monsieur [G] ;condamner solidairement Monsieur [G] et la compagnie d’assurance MACIF à payer à la Compagnie d’assurance MAIF la somme de 7601,90 euros

. et son passager Jean-Michel Z... sont décédés ; que Mme A..., agissant comme administrateur légal des biens de l'enfant mineur Gwendal X... et Mme B..., mère de Guirec X..., ainsi que la compagnie Macif

né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Ariane MINEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1694 INTIMEE Société MACIF