moyen unique de cassation pris de la violation des articles 434, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nouvelle

Elle soutient que : - le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) a indiqué le 27 septembre 2022 qu'il allait mettre en place une nouvelle expertise médicale, ce

corporel subi, formées pour la première fois en appel, n'étaient pas la conséquence nécessaire de l'instauration d'une nouvelle expertise, prétention initiale rejetée, a violé les articles 565 et 566

à une nouvelle expertise de même nature confiée à un autre collège ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 24 juin 1992) de l'avoir déboutée de son recours dirigé contre

MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la demande de nouvelle expertise Attendu que M.

A TITRE SUBSIDIAIRE ORDONNER avant dire droit la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale ; DESIGNER tel expert, avec pour mission de dire si rechute du 23/06/2023 est imputable à l'accident

médicale technique, ordonner une nouvelle expertise demandée par l'une des parties ; Attendu, selon les juges du fond, que, le 7 juillet 1995, M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner une nouvelle expertise

refusé la prise en charge de la seconde intervention au titre de la législation sur le risque professionnel, le tribunal des affaires de sécurité sociale, sur saisine de la victime, a ordonné une nouvelle

expertise médicale, et n'a réformé ladite décision qu'en tant qu'elle dispose que l'expertise à laquelle devra se soumettre la requérante sera effectuée par les trois mêmes experts devant lesquels elle

A défaut, ils doivent ordonner un complément d'expertise ou, sur demande de l'une ou l'autre des parties, et seulement dans ce cas, une nouvelle expertise.

sollicitée n'était pas utile alors que le rapport d'expertise ne comporte aucune recherche sur la cause de l'œdème maculaire diagnostiqué le 16 juillet 2018 ; - une nouvelle expertise est nécessaire

Par un recours gracieux en date du 12 février 2022, Mme A a sollicité la révision de la décision d'imputabilité au service et le bénéfice d'une nouvelle expertise.

Le 16 décembre 1996, la Cour de cassation cassa le jugement du tribunal de première instance au motif que la réévaluation des biens expropriés exigeait de nouvelles expertises.

réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision déférée en toutes ses dispositions ; " alors que, de première part, en ne répondant pas, dans son dispositif à la demande de nouvelle

Mme B sollicite la réalisation d'une nouvelle expertise, faisant valoir, pour contester ce rapport, que les fissures sont apparues antérieurement à l'été 2017, et que l'expert n'a pu régulièrement conclure

Au vu de l’avis technique, le juge peut, sur demande d’une partie, ordonner une nouvelle expertise.

expertise, ont violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir ordonné un complément d'expertise, la cour d'appel a retenu que l'avis médical