CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

541 434 résultats pour « obligation de payer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00400_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

incompétent pour en connaître et a déchargé Toulouse Métropole de l'obligation de payer la somme de 197 400 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00401_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

incompétent pour en connaître et a déchargé Toulouse Métropole de l'obligation de payer la somme de 269 500 euros.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_1917719_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Sur l'étendue de l'obligation de payer : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301502_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 3 767 euros mise à sa charge par la notification de saisie administrative à tiers détenteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201413_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 3 767 euros mise à sa charge par la notification de saisie administrative à tiers détenteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201712_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 3 767 euros mise à sa charge par la notification de saisie administrative à tiers détenteur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306373_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur les conclusions tendant à l’annulation du titre exécutoire du 6 avril 2023 d’un montant de 1 420,91 euros et à la décharge de l’obligation de payer cette somme : 2.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2400686_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur l’obligation de payer : En premier lieu, aux termes du 1 de l’article L. 262 du livre des procédures fiscales : « 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05406_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un jugement commun nos 2119665 et 2119707 du 3 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a déchargé Mme Meslier de l'obligation de payer la somme de 1 844,43 euros mise à sa charge par le titre

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400798_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les conclusions à fin de décharge de l’obligation de payer : 9.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472809.20230802

Admin. suprême

2 août 2023

2 août 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant de quatre mises en demeure de payer établies le 22 novembre 2018 et de huit saisies administratives

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01466_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

charge la somme de 19 713,85 euros, ainsi que la décision du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 12 février 2019, ramenant ladite somme à 8 500 euros, ainsi que la décharge de l'obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203467_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C... tendant à l’annulation de ce titre et à la décharge de l’obligation de payer la somme réclamée sont devenues sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302781_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le désistement de Mme A des conclusions aux fins d'annulation et de décharge de l'obligation de payer est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207746_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les conclusions à fin de décharge de l’obligation de payer de la SNC Bobigny Independance sont ainsi devenues sans objet. Il n’y a dès lors plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400341_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête à fin de décharge de l’obligation de payer les sommes dues. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01105_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, à hauteur de la somme de 116 295 euros, de l'obligation de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2200901_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par Me Carlhian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) du 2 octobre 2021 ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300609_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B conteste l'obligation de payer la somme de 200 euros mise à sa charge par la commune de Forbach par un titre exécutoire du 25 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302783_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le désistement de Mme A des conclusions aux fins d'annulation et de décharge de l'obligation de payer est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

Page 20 sur 27072

← PrécédentSuivant →