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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
Par ailleurs, si l'EURL 2 L'Aiguade soutient que certaines dépenses portaient sur l'achat de plantes et de végétaux destinés à l'embellissement des espaces extérieurs de la villa, elle se borne à produire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206186_20220902
2 septembre 2022
de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, ce qui le soumet au moins à enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 " installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale
PCP JCP fond
65d4fc46157826b3445a5a4d
24 janvier 2024
Elle a développé les arguments suivants en réponse aux objections des défendeurs : Seule l'inaction des locataires avait empêché leur consultation, s'agissant du coût de l'enlèvement des plantations, ce
2ème chambre
DTA_2101345_20221124
24 novembre 2022
les auteurs de ce plan ont notamment institué, sur le fondement de l'article L. 151-23 précité du code de l'urbanisme, respectivement des " espaces verts protégés ", qui doivent être maintenus, la végétation
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
I de l'article L. 411-2, de délivrance de la dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
La société NATURE PLUS TECH est une startup créée en 2022 qui a développé une tour végétalisée qui dépollue l'air d'intérieur en utilisant l'eau et les plantes, le VEGETOTEM.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Les requérants font encore valoir que la campagne de mesure a été menée au printemps, c’est-à-dire à une période où la végétation est déjà en feuilles ce qui diminue la propagation du bruit.
5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
De même une lecture de l’ensemble des pièces du dossier permet d’identifier les végétaux détruits, notamment du fait de leur présence à l’emplacement des constructions et aménagements autorisés.
4ème Chambre
DTA_2200973_20221207
7 décembre 2022
de l'article 12 du règlement général du plan local d'urbanisme relatif à l'intégration du tri humide au sein des opérations d'aménagement : " La valorisation in situ des déchets organiques (résidus végétaux
7ème chambre
DTA_2201951_20240326
26 mars 2024
des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet prévoit la suppression de tilleuls le long de la rue Jean Jaurès alors que ces arbres sont répertoriés comme végétaux
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c18
23 janvier 2002
les États membres de l'Espace économique européen (EEE) ; que tel est le cas d'un texte qui soumet l'importation ou la vente d'une marchandise en vente libre dans d'autres Etats de la communauté, à l'obtention
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146091
7 juillet 2014
Following an objection by the Erzurum Public Prosecutor on 8   January 2009, the Erzurum Enforcement Judge issued a new decision to the same effect.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301972_20230426
26 avril 2023
Elle fait valoir que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite : la seule obtention par M.
5ème Chambre
DTA_2103730_20240528
28 mai 2024
En outre, cet accès se situe à proximité d'un écran végétal et à l'emplacement d'un poteau téléphonique.
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
une autorisation administrative, à l'exception de celles prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier et au chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement, nécessite également l'obtention
1ère Chambre
DTA_2105786_20221028
28 octobre 2022
La végétation existante ainsi que les constructions et paysages avoisinants figurent sur les photographies jointes au dossier.
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
moindre, que, sous les panneaux, la biomasse végétale est réduite d’un facteur quatre et que l’impact est significatif sur les insectes et la faune du sol.
4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
pour limiter la propagation des incendies et n'impliquent nullement la suppression totale de la végétation.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205884_20230524
24 mai 2023
Elle fait valoir que la requête se rattache à un litige d'ordre privé qui l'expose, quelles que soient ses décisions, à des recours ; les travaux autorisés, même cumulés, ne sont pas soumis à l'obtention
3ème Chambre
DTA_2203800_20250604
4 juin 2025
essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales
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