TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie ORPHELIN BARBERON Madame [R] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

. a saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'orpheline

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite au regard de la durée de séparation d'avec ses enfants, orphelins, malgré ses diligences pour les faire venir en France, elle est d'ailleurs

X... le bénéfice d'une rente d'orphelin ; Attendu que l'arrêt qui rejette sa demande se borne à énoncer que l'intéressé a été régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel ; qu'il ressort

Conseils pour l'URSSAF des Bouches-du-Rhône Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR annulé le chef de redressement relatif à l'assujettissement à cotisations sociales des rentes orphelins

Un lit est représenté soit par le conjoint survivant ou divorcé, soit par les orphelins de fonctionnaires dont l'autre parent n'a pas ou plus droit à pension ; b) La différence entre la fraction de la

/Un lit est représenté soit par le conjoint survivant ou divorcé, soit par les orphelins de fonctionnaires dont l'autre parent n'a pas ou plus droit à pension ; / b) La différence entre la fraction de

recueillis ayant fait l'objet en faveur de l'intéressé d'une délégation judiciaire totale de l'autorité parentale accordée en application de l'article 377 ou 377-1 du code civil ; / f) Les enfants orphelins

Une rente viagère équivalente à celle accordée aux réfractaires au travail obligatoire en faveur des orphelins dont le père et la mère sont morts en déportation fut instituée, ainsi qu’en faveur des personnes

Ils sont contraints à une séparation alors même qu'ils sont d'ores et déjà orphelins de père.

Y..., laquelle, atteinte d'une infirmité permanente la mettant dans l'impossibilité de gagner sa vie, devait être assimilée à un orphelin âgé de moins de vingt et un ans ; Considérant que, pour demander

PAR TESTAMENT DU 7 JUILLET 1921 A LEGUE A LA CONGREGATION DES FILLES DE LA CHARITE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL TROIS IMMEUBLES CONTIGUS DANS LESQUELS CETTE CONGREGATION ENTRETENAIT L'ORPHELINAT DIT DE LA

ailleurs que la personne qui avait la garde de l'enfant en avait été nommée tutrice en octobre 1976 et qu'elle avait obtenu, de son chef, à compter de 1978 l'allocation de logement et l'allocation d'orphelin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE SAMARAN A VERSER A LA FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL, LEGATAIRE UNIVERSELLE DE DAME DE X..., LA SOMME DE 209 590 FRANCS, MONTANT

éléments du dossier ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la Fondation des orphelins

  En 1903, l’usage du bien fut cédé à une fondation de la minorité orthodoxe, la «   Fondation de l’Orphelinat grec de Büyükada pour garçons   » («   la Fondation de l’orphelinat &#

En 1903, l’usage du bien fut cédé à une fondation de la minorité orthodoxe, la «   Fondation de l’Orphelinat grec de Büyükada pour garçons   » («   l’Orphelinat   »).

L’Orphelinat avait été fondé en 1853 par des Grecs orthodoxes d’Istanbul.

Certaines de ces personnes auraient fait partie du personnel de l’orphelinat et d’autres auraient été extérieurs à celui-ci.

sur le premier moyen : Vu l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que, pour déduire des indemnités allouées à Mme Y... et à Mlle Jézabel Y... les arrérages des rentes de veuve et d'orphelin