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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
66995c0607d408f8d4c17103
18 juillet 2024
- condamner Monsieur [E] [W] au paiement des dépens Monsieur [E] [W], par l’intermédiaire de son conseil, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de
Pôle 1 - Chambre 5
67f8a894a5ae27812390de05
10 avril 2025
Mme [P] est en conséquence condamnée au paiement des dépens.
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92061
23 février 2015
III-SUR LES DÉPENS Monsieur Louis X... es qualités de gérant de l'entreprise X... qui succombe dans ses demandes sera condamné au paiement des dépens.
Chambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e484
4 avril 2024
- condamné Mme [C] au paiement des dépens. Par déclaration enregistrée sur RPVA le 30 août 2022, Mme [C] a interjeté appel du jugement.
6253cdb3bd3db21cbdd94320
26 novembre 2018
Mme M... sera condamnée au paiement des dépens d'appel.
1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d20
11 juillet 2024
Par déclaration reçue le 26 janvier 2023, la SA Caisse d'épargne CEPAC a interjeté appel de la décision en ce qu'elle l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée au paiement des dépens.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2ec
électronique le 20 septembre 2023, la SA GAN ASSURANCES sollicite du tribunal de débouter monsieur [U] [L] et monsieur [V] [B] de l’ensemble de leurs demandes, et de condamner monsieur [U] [L] au paiement
1ère chambre civile
5fdcdd484f2b39481067c26b
1 octobre 2018
Les appelants qui succombent seront condamnés au paiement des dépens.
Chambre Prud'homale
6926de6c77bf00d0f5ee6705
20 novembre 2025
Mme [M] est condamnée au paiement des dépens d'appel.
Chambre Sécurité sociale
64b62d7a0b444605db3f5cf5
13 juillet 2023
Mme [Y] est condamnée au paiement des dépens d'appel. Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cd27bd3db21cbdd926d8
9 septembre 2015
X... qui succombe sera condamné au paiement des dépens.
6253cd50bd3db21cbdd92e89
10 février 2016
X... et Mme Y... au paiement des dépens avec distraction au profit de la SCP Ribaut Battaglini et de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea6
12 juillet 2022
[J] est condamné au paiement des dépens d'appel. L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
62cfb1e9548bc59fcf4f0eae
Mme [G] est condamnée au paiement des dépens d'appel. La demande présentée par la SAS Start People sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.
65b4ac3a7ef77d000880b3c4
22 janvier 2024
et de toutes autres demandes, - condamner la société Realize Dreams Concept au paiement des dépens.
Chambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b5e
8 octobre 2024
des sommes réclamées à titre principal à la société SNC [S] et leur condamnation in solidum avec celle-ci au paiement des dépens et frais irrépétibles.
6253cd68bd3db21cbdd9341f
6 juillet 2016
Castellani au paiement des dépens et de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre civile
69df26d3cdc6046d474863f3
14 avril 2026
réseaux sociaux de Mme [B] sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - condamner Mme [B] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement
67f8a893a5ae27812390ddfd
au paiement des dépens, outre à verser à Mme [C] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
66274ef2c1c6ed00087b3c99
18 avril 2024
d'assurance MAIF la somme indûment perçue de 27 225,50 euros, l'a condamnée à verser à la compagnie d'assurance MAIF la somme de 542,16 euros en réparation de son préjudice matériel, l'a condamnée au paiement
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