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516 456 résultats pour « paiement des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

66995c0607d408f8d4c17103

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

- condamner Monsieur [E] [W] au paiement des dépens Monsieur [E] [W], par l’intermédiaire de son conseil, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f8a894a5ae27812390de05

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme [P] est en conséquence condamnée au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92061

Appel

23 février 2015

23 février 2015

III-SUR LES DÉPENS Monsieur Louis X... es qualités de gérant de l'entreprise X... qui succombe dans ses demandes sera condamné au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e484

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

- condamné Mme [C] au paiement des dépens. Par déclaration enregistrée sur RPVA le 30 août 2022, Mme [C] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94320

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Mme M... sera condamnée au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0191bf9da27f384b0d20

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par déclaration reçue le 26 janvier 2023, la SA Caisse d'épargne CEPAC a interjeté appel de la décision en ce qu'elle l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2ec

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

électronique le 20 septembre 2023, la SA GAN ASSURANCES sollicite du tribunal de débouter monsieur [U] [L] et monsieur [V] [B] de l’ensemble de leurs demandes, et de condamner monsieur [U] [L] au paiement

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdd484f2b39481067c26b

Appel

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Les appelants qui succombent seront condamnés au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6926de6c77bf00d0f5ee6705

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Mme [M] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7a0b444605db3f5cf5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme [Y] est condamnée au paiement des dépens d'appel. Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d8

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

X... qui succombe sera condamné au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e89

Appel

10 février 2016

10 février 2016

X... et Mme Y... au paiement des dépens avec distraction au profit de la SCP Ribaut Battaglini et de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e8548bc59fcf4f0ea6

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[J] est condamné au paiement des dépens d'appel. L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e9548bc59fcf4f0eae

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme [G] est condamnée au paiement des dépens d'appel. La demande présentée par la SAS Start People sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac3a7ef77d000880b3c4

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

et de toutes autres demandes, - condamner la société Realize Dreams Concept au paiement des dépens.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des sommes réclamées à titre principal à la société SNC [S] et leur condamnation in solidum avec celle-ci au paiement des dépens et frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341f

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Castellani au paiement des dépens et de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26d3cdc6046d474863f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

réseaux sociaux de Mme [B] sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - condamner Mme [B] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67f8a893a5ae27812390ddfd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

au paiement des dépens, outre à verser à Mme [C] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66274ef2c1c6ed00087b3c99

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

d'assurance MAIF la somme indûment perçue de 27 225,50 euros, l'a condamnée à verser à la compagnie d'assurance MAIF la somme de 542,16 euros en réparation de son préjudice matériel, l'a condamnée au paiement

Source officielle

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