Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MONTREUIL CONT<10000€
69d81296cdc6046d47b0fb6e
9 avril 2026
9 avril 2026
succombante à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner cette même partie succombante à lui payer la somme de 462 euros correspondant aux frais d’expertise du cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300642_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
demande de provision de la requérante ; 3°) en tout état de cause : - de condamner l'entreprise REEL EI à la garantir de toute éventuelle condamnation mise à sa charge ; - de condamner toute partie
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7b3ea43407b91027b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par-devant le juge des référés, en phase d’expertise judiciaire, devant le juge de la mise en état et devant le tribunal, - condamner la ou les parties succombantes aux entiers dépens d’instance, devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69983c9498318209d1d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ferbat, la société Vi bât, la société QBE Europe et la société Mic Insurance company en qualité d'assureurs de Vi bât, la société Groupama en qualité d'assureur de MJS, la SCI [Adresse 4] et toute partie
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a7
3 avril 2023
3 avril 2023
[C], ou toute autre partie succombant, à lui payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2af
3 avril 2023
3 avril 2023
en toutes leurs demandes, fins et conclusions dirigées à leur encontre, - les en débouter, Et en tout état de cause, - condamner in solidum les époux [S] et toutes autres parties succombantes à leur
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ab
3 avril 2023
3 avril 2023
[U], ou toute autre partie succombant, à lui payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdb1ff05552387a96a5a
30 avril 2024
30 avril 2024
Adresse 3] à verser à Madame [T] [I] la somme de 800,00 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, alors que le syndicat des copropriétaires condamné n’est pas la partie
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388c
13 avril 2023
13 avril 2023
Dans tous les cas, Voir condamner toute partie succombante à régler une indemnité d'un montant de 3000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324b19f939ca6242c083
30 avril 2024
30 avril 2024
[Y] [N], ou toute autre partie succombante, à relever indemne MAAF ASSURANCES SA des condamnations prononcées contre elle à hauteur de leur part de responsabilité fixée par le tribunal.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
de 5 % ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de toute partie succombante la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83e
6 juin 2012
6 juin 2012
La Société Générale soutient que l'erreur est contenue dans le dispositif de l'arrêt et non pas dans les motifs , la Cour ayant entendu condamner la partie succombante, en l'espèce M X..., à lui verser
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
3 avril 2025
de leurs demandes dirigées à leur encontre - condamner la SCCV [Localité 43] [Adresse 4] ou toutes parties succombantes, à leur verser une indemnité de 5 000 euros au visa de l’article 700 du code de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65833fa33ea7c8c1129c054f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ailleurs il y a lieu de relever que d'une part, le contrat carte de l'établissement bancaire ne prévoit pas la garantie revendiquée dans le cadre de la procédure de chargeback et que d'autre part la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224090_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARLU Olivier Saumont Avocat, conclut au rejet de toute demande formulée à son encontre et à la condamnation de la partie
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f891
21 février 1979
21 février 1979
demande dont il s'agit ne pouvait être accueillie pour le motif que Sunjevaric s'était vu contraint d'engager des frais d'avocat, que seuls par conséquent, les dépens devaient être mis à la charge de la partie
Source officielleChambre sociale
65bb4c2f1712fc000885eb2b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PANDORA FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d68d
23 février 1965
23 février 1965
N'A PAS SUCCOMBE SUR LES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LES AUTRES DEFENDEURS ; QU'EN EFFET, LORSQUE PLUSIEURS PARTIES SUCCOMBENT DANS UN PROCES, LES JUGES PEUVENT, EN VERTU DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DONT
Source officielleTPX POI JCP REFERES
67f811edcf40727a0043d65c
10 avril 2025
10 avril 2025
IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par SCP MENARD-WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [W] [R] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION
Source officielleContestations avocats
626cd2f2bd20aa057d9f37f5
28 avril 2022
28 avril 2022
à la charge d'une autre partie.
Source officiellePage 20 sur 3002