Z... le jour du départ du bateau de Saint Jorioz " ; " qu'il n'existe, par conséquent, aucune ambiguïté sur la nature du contrat liant CADOR-MAT à OWENS, s'agissant d'un prêt venant à expiration le

factures du 31 juillet 1997 d'un montant de 420 000 francs, après avoir constaté que seuls des documents pour lesquels Jacky X... n'était pas poursuivi, à savoir le faux devis ayant permis l'octroi du prêt

[J], directeur de l'association des [1] ([1]) qui souhaitait contracter un prêt. 7. C'est ainsi que la société [2] représentée par sa gérante et en accord avec M.

Simone, veuve Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 23 janvier 1997, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage, l'a

, prêt personnel n° 156290269500044592510, prêt personnel affecté n° 156290269500029530803, prêt personnel n° 156290269500044592528, et prêt personnel affecté n° 156290269500029530806 » ;ordonner qu’il

d'exploitation, a conclu le 22 octobre 1986 un compromis de vente du château et du matériel avec M.

Z... pour un prix total de 328 647, 06 euros ; que cet achat a été financé en partie par un prêt bancaire de 240 000 euros contracté par les époux X... et par les fonds provenant de la vente, au prix de

que la SCI s'était engagée à garantir ; qu'un jugement rendu par un tribunal de grande instance a donné acte à la SCI de son accord pour prendre en charge le remboursement du prêt, et a donné acte aux

Suivant l'article 1888, le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu, ou, à défaut de convention à ce sujet, qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 mars 1996, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, marchandage et emploi d'étrangers

F... de lui consentir un prêt ; que celui-ci, plutôt que de lui consentir un prêt en bonne et due forme, avait préféré utiliser un mécanisme de fausse facturation qu'il lui avait expliqué ; qu'il s'agissait

En réponse aux conclusions adverses, elle ajoute que le devoir de mise en garde et de vigilance du prêteur s’apprécie au moment de la souscription du prêt et que l’existence du véhicule financé par le

"Surtout c'est grâce à un prêt caché de l'avionneur que le patron de CS, qui n'avait pas de capital, a pu s'offrir Altis.

Michel, - LA SOCIETE MARSEILLAISE ETANCHEITE ISOLATION, (SMEI) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour prêt illicite

pas d'aucun titre de propriété réel sur le matériel réclamé.

Y..., notaire ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 25 septembre 2003), que le 27 décembre 1995, la Banque populaire de la Côte d'Azur (la banque) a consenti deux prêts à la

des comptes courants et le prêt n° 2536385, - condamné M.

Doma pour éviter les poursuites de la SDR contre la SCI Doma", après avoir constaté que le prêt garanti consenti à la S.A.