Article 41   : 3   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 3   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

La chambre a également décidé, par cinq voix contre deux, d'allouer à chacun des requérants divers montants pour préjudice moral. 8.

    La requérante réclame 40   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’elle aurait subi et des frais engagés devant les juridictions internes.

800   000 EUR conjointement aux autres requérants, pour dommage matériel   ; 10   000   EUR à M me   Le Ber et 3   000   EUR à chacun des autres requérants, pour préjudice

    Le requérant réclame une réparation au titre du préjudice moral subi, mais laisse à la Cour le soin d’en déterminer le montant. 25.

    Les requérants affirment avoir subi un préjudice moral et s’en remettent à la Cour pour qu’elle en établisse le montant. 21.

Les requérants sollicitent aussi 6 milliards de drachmes pour le préjudice moral qu’ils auraient subi du fait de la "souffrance inouïe" et de la "moquerie intolérable" dont ils ont été victimes pendant

    Le Gouvernement souligne d’abord que la requérante ne distingue pas dans sa demande entre préjudice moral et préjudice matériel.

Article 41   : 9   000 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Maumousseau et Washington c. France , 39388/05, 6   décembre 2007, et Neulinger et Shuruk c.

Article 41   : 15   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41 – La Cour alloue au requérant 6   000   euros pour préjudice moral. [NB: La Cour a rendu un arrêt similaire dans l'affaire Brand c. Pays-Bas , n o   49902/99.]

Il demande également 9   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il estime avoir subi. 14.

    Le requérant réclame 25   000 euros (EUR) pour préjudice moral. 37.     Le Gouvernement estime ce montant excessif. 38.

Article   41   : 7   500 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

dégradations volontaires de biens mobiliers ou immobiliers appartenant à ladite personne, à savoir des fenêtres et des plaques formant toiture ; que Y..., constitué partie civile, a demandé réparation du préjudice

Il a également reçu la constitution de partie civile de Mme [G] et condamné le prévenu à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral. 6.

Article 41   : 7   500 EUR pour préjudice moral au parti requérant   ; le constat de violation représente en soi une satisfaction équitable pour tout préjudice moral pouvant avoir été subi

quotidien la souffrance du fait de son handicap ; que Mme X..., en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, et les enfants majeurs, ont assigné l'assureur du responsable en réparation de leur préjudice

Article   41   : 2   300   EUR pour préjudice moral. (Voir aussi A.O. Falun Dafa et autres c.