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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
65321a7f9e4ea48318f5ab03
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68f07f4247396eb608bc05ea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68e1fd2220ac6488494aa73f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69678b0acdc6046d4742fdc6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
697b0d32cdc6046d471275b8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officielleRétention_recoursJLD
644cb53956c9f0d0f8b6f1f7
28 avril 2023
28 avril 2023
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a0
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleRétention_recoursJLD
6698b07ae6ed70c67f644a15
17 juillet 2024
17 juillet 2024
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleRétention_recoursJLD
6698b07ae6ed70c67f644a1f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f0e29d40d57a3e55305
31 juillet 2025
31 juillet 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
681306b38cc74354d6647545
28 avril 2025
28 avril 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6801dfdd354955cf78ced54e
17 avril 2025
17 avril 2025
LE PREFET DU HAUT-RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6799c93dd742d0b11d26bdfd
27 janvier 2025
27 janvier 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a1a7742cdc6046d477511fa
29 mai 2026
29 mai 2026
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd02ecdc6046d472aa634
13 avril 2026
13 avril 2026
[L] [P], et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df7a
6 mai 2022
6 mai 2022
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64cc951c0fec5dd96933f932
3 août 2023
3 août 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6891923ccc6ad3ccb24aedd7
4 août 2025
4 août 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6891923ecc6ad3ccb24aedd9
4 août 2025
4 août 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ff85a2a4ff9ec259c095f5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE PREFET DE LA MARNE, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officiellePage 20 sur 16132