B une dette de 228,67 euros résultant d'un trop-perçu de prime exceptionnelle de fin d'année (ING 001) pour la période du 1er au 31 décembre 2021. M. B a sollicité la remise gracieuse de sa dette.

C a été informé, par un courrier du 9 juin 2021, que le montant de la prime exceptionnelle qui lui était attribuée avait été fixée à 600 euros. Sur la demande de médiation : 2.

Il a bénéficié de la prime exceptionnelle d'année au titre de l'année 2020.

D se sont vu notifier, par un courrier en date du 24 avril 2018, un indu de prime exceptionnelle de fin d'année ING 001 d'un montant de 320,14 euros pour le mois de décembre 2017.

Par courrier du 15 février 2021, elle a demandé l'attribution de la prime exceptionnelle instituée par les dispositions des décrets des 14 mai et 12 juin 2020.

et de la prime exceptionnelle de fin d’année pour 2022 et 2023.

des primes de chantier exceptionnelles qu'il avait le pouvoir d'attribuer de son propre chef ; qu'en retenant que le salarié avait excédé ses pouvoirs en attribuant de son propre chef des primes de chantier

B un indu de prime exceptionnelle de solidarité, dite " prime covid ", d'un montant de 150 euros. Par la présente requête, M.

Sur le bienfondé de l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année et de l'indu de prime exceptionnelle de solidarité : 6.

Sur l’indu de prime exceptionnelle de fin d’année 2023 : 6.

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement de ses droits à perception du revenu de solidarité active et de la prime

Sur la contestation des indus de primes exceptionnelles de fin d’année : 5.

"la prime exceptionnelle de septembre pour les années 1990 et 1991", à savoir une prime qui avait été instituée par un accord salarial du 21 novembre 1988 et supprimée par un avenant ultérieur; Mais

D’autre part, en vertu des dispositions du décret 2020-1453 du 27 novembre 2020 les allocataires de l’aide au logement au titre du mois de septembre ou octobre bénéficie d’une prime exceptionnelle de solidarité

A fait opposition à la contrainte n°2C14036908711 émises le 14 mars 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Moselle pour le recouvrement d'une somme 457,35 euros d'un indu de prime exceptionnelle

exceptionnelles pour les années 2015 à 2017 : 28 583 euros * Rappel de treizième mois sur rappel de primes exceptionnelles : 2 381,91 euros * Rappel de salaire pour inégalité de traitement : 62 117

B... conteste devant le tribunal la décision du 15 février 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris lui a notifié un indu de prime exceptionnelle de fin d’année pour 2024 d’un montant

Mme A... demande l’annulation des décisions lui notifiant les indus de revenu de solidarité active, de prime d’activité et de prime exceptionnelle de fin d’année ainsi que des décisions prises sur ses