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8 116 résultats pour « primes de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046433737

—

9 juin 2022

9 juin 2022

Accord collectif relatif à différentes primes et au temps de douche

Source officielle
CC

Page 20 sur 406

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civ3

6137239ecd5801467740c22d

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

de télévision et de deux prises de téléphone, qu'il résulte du constat d'huissier de justice du 26 février 1991 que six prises de télévision et sept prises de téléphone sont posées dans l'appartement

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd452

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E], au 4ème étage, est obstrué, que l'eau remonte par le receveur de la douche et que les joints de faïence ne sont plus étanches.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201840

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

vous » ; que la société NATIO ASSURANCES s'appuie sur cette exclusion et sur le rapport de l'expert qui indique en page 3 de son rapport que « les projections d'eau réalisées au droit du receveur de douche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348678

—

29 août 2023

29 août 2023

Accord d'établissement - Temps de relève / temps de douche / prime salissure

Source officielle
CA

8e Chambre A

61624a7da68110eae5b68ff4

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 435 Rôle N° 12/07235 SCI AFTIS SARL BILAL C/ SARL ELAMI MOHTAJ HAMMAM DOUCHES ET

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d55cdc6046d47e0dfde

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Constatant un dégât des eaux provenant de sa douche, Monsieur [I] [E] faisait procéder à une recherche de fuite auprès de la société AAD PHENIX.

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137727f49a37ec714e1a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Prétendant que les réparations nécessaires du bac à douche n'ont été réalisées que le 10 novembre 2021 et que, dans l'intervalle, elle n'a pas pu utiliser la douche, Mme [X] [Y] a sollicité, à titre reconventionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500027_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’intervenir sur une demande d’aide sociale pour l’installation d’une douche pour personne handicapée et la revalorisation de l’allocation d’un proche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301767_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

sécurité dans la zone laverie autoclave du 1er étage du bâtiment, en salle n°119, permettant aux laborantins un rinçage intensif en cas de contact avec des produits chimiques ; - la commande de cette douche

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201237_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une décision du 5 novembre 2021, le directeur du centre pénitentiaire a ordonné la retenue d'une somme de 146, 36 euros sur son compte nominatif au motif qu'il avait dégradé la douche de sa cellule

Source officielle
TA

JU2

DTA_2100021_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Partenord Habitat soutient qu'il peut bénéficier du dégrèvement prévu par l'article 1391 C du code général des impôts en ce qui concerne les travaux ayant consisté en l'installation d'un receveur de douche

Source officielle
TA

JU2

DTA_2100022_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Partenord Habitat soutient qu'il peut bénéficier du dégrèvement prévu par l'article 1391 C du code général des impôts en ce qui concerne les travaux ayant consisté en l'installation d'un receveur de douche

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c43e5331f58c9ee86fce

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Reprendre la baguette située sur la partie gauche du pare-douche (coté pare-douche) qui présente des espaces irréguliers entre celle-ci et la faïence murale sur toute la hauteur de la baguette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219869_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

suspendre l'exécution de la décision, révélée par un commandement de payer les loyers du 7 juin 2019, par laquelle le président du groupement d'intérêt public (GIP) Samu social de Paris a interrompu la prise

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6622096f9ce1420008389859

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les désordres concernant la douche Si l'état des lieux d'entrée fait la description d'une salle de douche en état d'usage locatif avec la mention de petites perforations au niveau de certains carreaux

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036659c3ba90f51dc61de

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [L] a une nouvelle fois alerté son bailleur quant au problème de l'écoulement de l'eau de sa douche (" douche bouchée et inutilisable depuis très longtemps ").

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733016

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

conclusions tendant à l'annulation de sa décision du 30 mai 1984 par laquelle le directeur régional du travail et de l'emploi de la région Centre a demandé la modification des dispositions relatives aux douches

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69839a8fcdc6046d47ecef6b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'expert note également que la douche à l'italienne a été conçue de telle manière que l'installation du pare-douche est impossible, celui-ci étant rectangulaire et cette douche formant un angle obtus avec

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97406cdc6046d47d15e78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LITIGE Suivant acte reçu le 29 mars 2024 en l’étude de Maître [R], notaire à [Localité 3], Madame [S] [E] a acquis auprès de Madame [P] [B] une maison d’habitation située [Adresse 4], moyennant le prix

Source officielle