Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2023, M.

Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2023, M.

D’une part, alors qu’il existe différents types de référés ayant des finalités distinctes, même motivés par l’urgence, et régis par des procédures distinctes, conformément aux dispositions du titre II

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, M. B...

pénale, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que

Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale ".

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 233-1, L. 224-16, L. 234-1 du Code de la route, 132-4 du Code pénal, 710, 591 et 593 du Code de procédure

Cesare, B..., D... et Vermeil, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant qu'il convenait de se référer à la motivation de l'une de ses précédentes décisions du 14 décembre 1999 rendue dans une procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2026, Mme C...

X... d'exécuter son préavis ; qu'il résultait des documents produits que la société avait entendu dégager l'intéressé de l'exécution du préavis ; que, dès le 1er juin, elle avait fait procéder au

qui doit être déposé au greffe de la Cour et laissé à la disposition des conseils dans les termes de l'article 197 du Code de procédure pénale, mais sur un dossier numéroté A/97/01729 relatif à une procédure

son séjour ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de réserver ses droits à solliciter par une procédure

de la liquidation judiciaire, laquelle constitue une procédure distincte de la précédente ; qu'en statuant en sens contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 621-91 alinéa 4 du code de commerce,

sur requête distincte et autonome de la procédure d'appel ; que, par ailleurs, ces mêmes conclusions n'avaient été signifiées à l'occasion de la procédure d'appel, par la voie électronique (RPVA), que

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025 M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, M.