; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Albertville sur la déclaration de culpabilité, et a condamné le prévenu pénalement et civilement ; "aux motifs propres

dans le seul fait de dire que "l'intérêt de la Maison sera sauvegardé si nous trouvons un terrain d'entente" ; que si, à l'inverse, auraient été susceptibles de constituer le délit de chantage les propos

rejet

qu'elle a ainsi violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel, qui énonce que Mme X... était convaincue d'être l'auteur des lettres anonymes tout en constatant que les propos

, privative des indemnités de préavis et d'indemnité de licenciement, ni une faute lourde privative de l'indemnité de congés payés, n'a pas tiré les conséquences nécessaires qui s'évinçaient de ses propres

les juges délibèrent ; qu'en demandant à l'accusé « s'il entendait être appareillé une fois qu'il serait condamné », le premier assesseur a, dans le contexte particulier de cette affaire, tenu des propos

votre appartement, soit 192 000 francs", et obtenu cette somme (D/4), alors qu'aucun appareil ou accessoire n'était connecté, ni même apporté sur place ; que l'attestation établie par l'architecte à propos

." ; " mais attendu que non seulement, ces explications sont infirmées par celles de ses propres employés, B...et C...

. ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges que la plainte initiale ne distinguait pas clairement entre les différents propos articulés ceux qui sont qualifiés d'injurieux de ceux qui sont

cette réunion a débuté à 17 heures, sans qu'il soit indiqué la fin de cette rencontre, alors, d'une part, que les termes du compte rendu produit démontrent la brièveté de la réunion du chantier, vu les propos

Bonnet consécutive à son accident a causé à la société un préjudice propre, que le préjudice réparable comprend également le manque à gagner, non contestable en l'espèce ; qu'en rejetant la demande de

et viennent à l'appui de leur crédibilité" ; "alors que les motifs dubitatifs et hypothétiques équivalent à une absence totale de motifs ; qu'en s'abstenant de caractériser de manière précise les propos

l'enquête, de l'expertise et des témoignages recueillis, et que ces accusations n'étaient pas crédibles compte tenu des déclarations faites par la partie civile devant l'expert psychiatre rapportant les propos

X..., la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel a relevé à propos de la transaction conclue entre M. Y... et la société Gestaudit que " M.

cause ; qu'en se fondant néanmoins sur les propres déclarations des parties civiles pour asseoir sa déclaration de culpabilité et entrer en voie de condamnation à l'encontre de Roland A... du chef de

attaqué (Bordeaux, 17 janvier 2006) de les avoir déboutés de leur demande en nullité de la procédure de saisie immobilière, alors, selon le moyen, que chacun des époux ne peut engager que ses biens propres

coût des travaux exécutés conjointement ; Attendu que la société Entreprise Matherat fait grief à l'arrêt de n'accueillir que partiellement sa demande, alors, selon le moyen, "qu'il ressort des propres

X... des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel il soutenait que les désordres ne résultaient que de la propre carence de M.