Le remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion.

, dans l'intérêt du cabinet, que son inaction a eu pour conséquence qu'elle n'a pu être remplacée qu'à compter du 1er mai 2011 et que son comportement dénote un manque de professionnalisme et une attitude

selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que la société Codis Aquitaine est une coopérative qui regroupe en Aquitaine et Midi-Pyrénées des commerçants détaillants auprès desquels elle remplit

rapporté la preuve que la chose a été en quelque manière et ne fût-ce que pour partie, l'instrument du dommage, sauf au gardien à prouver qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère, une chose inerte

judiciaire de PARIS a notamment dans un litige opposant la SCI L’IMMOBILIERE LA ROQUETTE à la société DYNAMO LOCATION (anciennement dénommée 2F SOLUTIONS) constaté l’acquisition de la clause résolutoire insérée

chape liquide ; que le sol a été revêtu de moquette et, pour partie, de carrelage ; que la chape a été réceptionnée sans réserves le 27 février 2002 ; qu'en 2007, la société Clin d'oeil a confié le remplacement

:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sB1BD30C0 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sCD71EA34 { margin-top:24pt

, (UFC 38), a sollicité la suppression dans les contrats-types de vente proposés par la société Gauduel, concessionnaire de la marque Ford France, de onze clauses des conditions générales de vente insérées

SAS LE STORE PARISIEN de leur restituer, sous astreinte de 200 euros par jour à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, la somme de 7398,24 euros perçue en acomptes, assortie des intérêts

X... des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'absence prolongée du salarié pour maladie d'origine non professionnelle constitue

recevabilité de la requête : Considérant que le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, dont il n'est pas contesté qu'il regroupe également des médecins de prévention, justifie d'un intérêt

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts, elle explique avoir mis fin au contrat de location eu égard à l’inertie du bailleur dans la gestion d’un dégât des eaux.

:0pt; text-indent:14.2pt } .s527A9694 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:18pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sA76511A4 { margin-top:18pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.4pt

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient de procéder à la rectification de l'arrêt du 17 juin 2008 n° 717 FS-P+B en remplaçant l'article L. 420-1 du code de commerce inséré

que les clauses de non-concurrence insérées dans les contrats de remplacement infirmiers sont applicables et licites.

La requérante fut incarcérée jusqu’au 20 juillet 2014, date à laquelle le tribunal décida le remplacement de la mesure de détention provisoire par l’assignation à domicile. 2.

Il a rappelé que les résultats d'analyse de présence de traitement contre les infestations d'insectes à larves xylophages étaient catastrophiques, puisque le laboratoire a mis en évidence l'absence totale

; text-indent:21.3pt } .s139B7400 { width:14.7pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s21B97EC1 { width:25.99pt; display:inline-block } .sC0090BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent: