Puis, par courrier du 29 mars 2021, la caisse a notifié à Mme [C] l'attribution d'une rente en qualité d'ayant droit à compter du 1er octobre 2020, d'un montant annuel de 18 868,08 euros, soit 4 717,02

verser, à titre de provision, les sommes de 19 655 euros au titre de son déficit permanent, 843 euros au titre du préjudice esthétique définitif, 2 083 euros au titre du préjudice d'agrément ainsi qu'une rente

du préjudice subi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rente

authentique en date du 30 mai 2005, Madame Colette Y... a vendu en viager à Monsieur François Z... une maison sise à MAISONS ALFORT, ..., moyennant le paiement d'un bouquet de 80. 000 euros et d'une rente

MOYENNANT UN PRIX CONVERTI EN PARTIE EN UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE, AVAIT FAIT INSCRIRE AU REGISTRE DES HYPOTHEQUES SON PRIVILEGE DE VENDEUR ET SON ACTION RESOLUTOIRE ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE

[D] [H] s’est vu attribuer le deuxième lot, d’une valeur totale de 126.900 euros, à charge pour lui de servir une rente annuelle et viagère de 14.400 euros à M.

en ce que l'arrêt attaqué, après avoir fixé à 1 135 427,70 euros le préjudice soumis à recours de Samir Y..., a dit qu'Ali X... et la compagnie Axa Assurances, partie intervenante, lui paieraient une rente

UN APPARTEMENT EVALUE A 40 000 FRANCS CONTRE LE PAIEMENT D'UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 4 800 FRANCS AVEC CLAUSE D'INDEXATION ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 11 FEVRIER 1977, MME X..., ATTRIBUTAIRE DE

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte authentique du 31 octobre 1980, Mlle Z... a vendu un immeuble aux époux A... moyennant le prix de 200 000 francs converti en une rente annuelle

A... une somme de 917 110,22 euros ainsi qu'une rente annuelle de 23 072 euros au titre de l'assistance par une tierce personne et à la CPAM de la Savoie une somme de 374 707,73 euros ainsi que le montant

POUR FRAIS MEDICAUX, FRAIS PHARMACEUTIQUES, HOSPITALISATION ET INDEMNITES JOURNALIERES S'ELEVANT A LA SOMME DE 5 904, 85 FRANCS AINSI QUE LES ARRERAGES ECHUS ET A ECHOIR DEPUIS LE 26 JUIN 1961 D'UNE RENTE

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, le 23 Août 1974, Mme Ursule A... a vendu à Renée

d'invalidité de 16 899,76 euros et une rente annuelle par la Macif au titre d'un complément de 74 190 € ; qu'au moment du licenciement l'intéressé était âgé de 59 ans ; que l'employeur verse aux débats

Un taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 67 % et à ce titre il bénéficie du versement d'une rente annuelle de 11 039,05 euros depuis le 1er mai 2022.

Il convient néanmoins de relever qu'il reconnaît percevoir une pension de LA MONDIALE (1. 724, 94 euros, rente annuelle).

X... la rente annuelle stipulée au contrat d'assurance de groupe en cas d'invalidité permanente et totale ; Attendu que la cour d'appel, qui a, par motifs propres et adoptés, souverainement apprécié

Un taux d'incapacité de 100% a été fixé et une rente annuelle de 18783,39 euros lui a été versée à compter du 27 juillet 2005. M.

victimes d’infractions du tribunal judiciaire de Paris ; - à verser à la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme de 7 385,52 euros, majorée des intérêts au taux légal, ainsi qu’une rente