Le 1er juillet 2014, le site de Renault Libération à Grenoble a été fermé et l'ensemble de personnel a été muté sur le site d'Echirolles. Le 25 février 2015, le salarié a été convoqué par M.

Elle a été mutée au MONOP' [5] à compter du 8 décembre 2014. Le 29 mars 2016, Madame [OZ] a été victime d'un accident du travail après avoir soulevé un pack d'eau.

En application de l'article L. 1243-4 du code du travail, la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée avant son échéance ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un

entretien annuel de performance et de notification d'objectifs (pièce 10 salarié), la convention de forfait sera dite inopposable au salarié appelant et le jugement sera infirmé de ce chef. 2/ Sur

Elle emploie 2 500 salariés.

remboursées aux salariés mutés ne correspondant pas à des frais pouvant être admis en déduction doivent être réintégrées dans l'assiette des cotisations et contributions sociales ; les frais de remise

faisaient valoir que l'exclusion des salariés n'occupant pas les fonctions de directeur de groupe ou de chef d'agence du bénéfice de l'indemnité de résidence était injustifiée au regard de l'absence de

En 1992, [V] [M] va être mutée dans un autre service étant devenue psychologue pour l'ensemble du personnel du Centre-Midi.

accord intervenu entre les deux employeurs concernés » ; que Madame Y V affirme ainsi avoir été mutée dans le cadre d'un accord entre la société FONCIA LANGUEDOC et la SAS FONCIA TRANSACTION MARSEILLE

n'occupant pas les fonctions de directeur de groupe ou de chef d'agence du bénéfice de l'indemnité de résidence était injustifiée au regard de l'absence de différence de situation des salariés par rapport

94,6 % des salariés, M.

[Y] a été muté au poste de chef de magasin de l'établissement Leader Distribution [Localité 5]. En avril 2012, le groupe Casino a repris l'exploitation des magasins gérés par M.

"; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que : "l'explication fournie par l'employeur selon laquelle les salariés n'auraient pas eu de poste fixe à la date de la rupture, aucune

en 2008 salarié date embauche salaire début période salaire fin période augmentation salarié A n'est plus mentionnée salarié B 1er juin 2007 2 652 € 2 752 €

doit être maintenu ; - Les dépenses de matériel électroménager ou de décoration intérieure remboursées aux salariés mutés ne correspondant pas à des frais pouvant être admis en déduction doivent être

Des témoignages d'autres services du Groupe Nexity qui sont intervenus au sein de la filiale ont également relayé ces dysfonctionnements.

et le plafond maximal de 218 jours) ; - Les dépenses de matériel électroménager ou de décoration intérieure remboursées aux salariés mutés ne correspondant pas à des frais pouvant être admis en déduction

moral et d'affirmer en conclusion que l'existence d'agissements graves et répétés de harcèlement moral par Mme X... était établie à l'encontre de plusieurs salariés, sans déterminer le ou les salariés

a soutenu, au cours de la période postérieure au mois de février 2015, avoir été placée sous la direction d'un salarié de niveau inférieur, avoir accompli des tâches subalternes, avoir été mise à l'écart

Si un doute subsiste, il profite au salarié.