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1 247 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

69047c2182c7820b7f253f6c

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

contenus, ce qui est inacceptable.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

67ee176b51255e24994fc3cd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La Sas BOOTCAMP27 indique qu'elle a été constituée en 2021, qu'elle a commencé à fonctionner en 2022 avec pour objet d'assurer des formations auprès de publics souhaitant créer leur entreprise, en précisant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du projet professionnel les actions de formation envisagées par la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f6

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

ARRÊT du : 04 MARS 2015 MINUTE No : 115/ 15- No RG : 13/ 03864 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE D'ORLÉANS en date du 02 Décembre 2013- Section : COMMERCE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdc40ecae0e0e64bb295b7c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

pourtant versé a l'ensemble des salariés sous forme de lissage de la rémunération à compter de 2012.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccbf92a57405de331655

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Madame [L] a été placée en arrêt maladie (maladie non professionnelle) en date du 26 avril 2019.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0234486ef05df302538

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il appartient donc au salarié de présenter, au préalable, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies, afin de permettre à l'employeur, qui assure le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c50f1e6e055673490866

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

, opposée au plus par l'employeur, est concevable sur les deux premières années à partir de l'engagement de Mme [X], les fonctions d'aide-dentaire stagiaire étant réservées au personnel en cours de formation

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2519393_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

un établissement entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [P] était seulement envisagé et non décidé, qu'il faisait l'objet d'une 'dispense' d'activité et non d'une fin d'activité, et qu'au surplus, cette période était rémunérée, comme cela a été écrit par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10565

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ac76a8a9cfa399a90d1f75

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Chacune des parties produit une lettre dont le contenu diffère sur la forme mais non sur le fond. Aucune de ces lettres n'est visée par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b5

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

ARRET No PH 239 / 08 DU 29 JANVIER 2008 R.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00959

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

" … que M G...atteste avoir visité 109 clients et en avoir contacté 120 environ et que la Société Stéarinerie DUBOIS a contribué à l'étendue de ce portefeuille client afin de continuer leurs achats

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab6622

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

De même, si madame [N] affirme que son époux se serait plaint de l'incompétence du stagiaire qui lui était confié, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la formation d'un stagiaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d3acdc6046d47660559

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du travail dissimulé était insuffisamment caractérisé, de juger que les mêmes faits (minoration du temps de travail rémunéré / non-paiement d'heures accomplies / établissement de bulletins ne reflétant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321e7cdc6046d47644b06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de force probante (pièce 34).

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c694131100082385fd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

suite à un harcèlement moral et à de multiples pressions exercées par ma hiérarchie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063c28558704f52e692b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de la classification professionnelle) pas constituée et pour l'autre (défaut de visite médicale) pas de nature à justifier une rupture de la relation contractuelle, la prise d'acte produit les effets

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da279

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Dès lors, la période non travaillée du 19 juin 2017 au 24 juillet 2018 ne sera pas rémunérée.

Source officielle

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