CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
69047c2182c7820b7f253f6c
30 octobre 2025
contenus, ce qui est inacceptable.
Chambre Premier Président
67ee176b51255e24994fc3cd
2 avril 2025
La Sas BOOTCAMP27 indique qu'elle a été constituée en 2021, qu'elle a commencé à fonctionner en 2022 avec pour objet d'assurer des formations auprès de publics souhaitant créer leur entreprise, en précisant
7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c7
6 avril 2023
du projet professionnel les actions de formation envisagées par la salariée.
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f6
4 mars 2015
ARRÊT du : 04 MARS 2015 MINUTE No : 115/ 15- No RG : 13/ 03864 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE D'ORLÉANS en date du 02 Décembre 2013- Section : COMMERCE
Sociale A salle 1
5fdc40ecae0e0e64bb295b7c
30 novembre 2018
pourtant versé a l'ensemble des salariés sous forme de lissage de la rémunération à compter de 2012.
Chambre 4 A
63d4ccbf92a57405de331655
13 janvier 2023
Madame [L] a été placée en arrêt maladie (maladie non professionnelle) en date du 26 avril 2019.
Sociale A salle 2
63a2b0234486ef05df302538
21 octobre 2022
Il appartient donc au salarié de présenter, au préalable, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies, afin de permettre à l'employeur, qui assure le
Pôle 6 - Chambre 4
6162c50f1e6e055673490866
18 décembre 2012
, opposée au plus par l'employeur, est concevable sur les deux premières années à partir de l'engagement de Mme [X], les fonctions d'aide-dentaire stagiaire étant réservées au personnel en cours de formation
6e Section - 1re Chambre
DTA_2519393_20260410
10 avril 2026
un établissement entre le 1er octobre 2018 et le 30 juin 2019 et ayant exercé des fonctions rémunérées, en tant que professionnel de santé, pendant au moins deux ans en équivalent temps plein depuis le
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046ec
3 juillet 2025
[R] [P] était seulement envisagé et non décidé, qu'il faisait l'objet d'une 'dispense' d'activité et non d'une fin d'activité, et qu'au surplus, cette période était rémunérée, comme cela a été écrit par
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10565
3 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.
Chambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f75
1 août 2024
Chacune des parties produit une lettre dont le contenu diffère sur la forme mais non sur le fond. Aucune de ces lettres n'est visée par l'employeur.
6253ca47bd3db21cbdd8a8b5
29 janvier 2008
ARRET No PH 239 / 08 DU 29 JANVIER 2008 R.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00959
28 avril 2011
" … que M G...atteste avoir visité 109 clients et en avoir contacté 120 environ et que la Société Stéarinerie DUBOIS a contribué à l'étendue de ce portefeuille client afin de continuer leurs achats
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6622
10 janvier 2023
De même, si madame [N] affirme que son époux se serait plaint de l'incompétence du stagiaire qui lui était confié, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la formation d'un stagiaire
6a0e9d3acdc6046d47660559
20 mai 2026
du travail dissimulé était insuffisamment caractérisé, de juger que les mêmes faits (minoration du temps de travail rémunéré / non-paiement d'heures accomplies / établissement de bulletins ne reflétant
4eme Chambre Section 1
697321e7cdc6046d47644b06
22 janvier 2026
de force probante (pièce 34).
Sociale C salle 2
6639c3c694131100082385fd
19 avril 2024
suite à un harcèlement moral et à de multiples pressions exercées par ma hiérarchie.
CHAMBRE SOCIALE B
6431063c28558704f52e692b
7 avril 2023
de la classification professionnelle) pas constituée et pour l'autre (défaut de visite médicale) pas de nature à justifier une rupture de la relation contractuelle, la prise d'acte produit les effets
5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da279
4 avril 2023
Dès lors, la période non travaillée du 19 juin 2017 au 24 juillet 2018 ne sera pas rémunérée.
Page 20 sur 63
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.