Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 juin 1996, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et a

chambre, en date du 9 mai 2006, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, violences aggravées, port d'arme et recel, à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 9 mai 1997, qui, pour appels téléphoniques malveillants, réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 juin 2003, qui, pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

Besançon, en date du 2 juillet 2019, qui pour mauvais traitements envers animaux par un exploitant d'établissement et contraventions au code rural, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire, a condamné chacun d'eux à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

l'annulation de l'arrêté du 3 août 1998 refusant la délivrance d'un permis de construire, a déclaré le demandeur coupable de construction sans permis de construire et en violation des dispositions du plan

[M] [O] de sa demande de sursis à statuer, Réservé les dépens en fin de cause, Renvoyé les parties à l’audience de mise en état du 7 mai 2025. M.

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 31 mai 1990 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour opposition à l'exercice des fonctions des agents des fraudes, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2024, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à deux mois d'emprisonnement avec sursis

B... contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2018, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 janvier 2017, qui, pour abus de faiblesse, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

X... la co-responsabilité de la conception et de la mise en place des protections collectives ; que M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 29 mars 2019, qui, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [A].