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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
60326ea38dde3fa31d390f93
30 janvier 2018
30 janvier 2018
La caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle, tableau n°42 (Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels.
Source officielleciv2
61372411cd58014677411cd1
4 novembre 2003
4 novembre 2003
X... avait été apprécié au regard des résultats d'audiogrammes effectués en conduction osseuse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le tableau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210716
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ALORS QUE lors de l'instruction d'une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l'affection désignée au tableau n° 42 des maladies professionnelles, le dossier constitué par les services
Source officielleChambre 4-8a
6868b6bb2f06adf21413c3c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N], employé en qualité d'ouvrier d'exécution par la société [6], a déposé une demande aux fins de reconnaissance d'une maladie professionnelle sur le fondement du tableau n°42 des maladies professionnelles
Source officiellesoc
613722b3cd5801467740050d
13 juin 1996
13 juin 1996
celui-ci ne présentait, le 20 juillet 1988, aucune séquelle indemnisable de la maladie professionnelle constatée ce jour-là, sans violer les articles L.461-2 et 3 du Code de la sécurité sociale et le tableau
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0b6
13 mai 2022
13 mai 2022
[Z] [J] avec mission, en se plaçant rétrospectivement à la date du 6 octobre 2008, d'évaluer les séquelles de la maladie professionnelle prise en charge au titre du tableau n°42 et de départager les avis
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50efb
21 janvier 1987
21 janvier 1987
25 août 1980, a été déclaré inapte à tout travail l'exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels par le médecin du travail, le 19 septembre 1980, en raison d'une " surdité professionnelle tableau
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd18eda960fba78b28f
24 avril 2025
24 avril 2025
n° 42 des maladies professionnelles'», à laquelle était joint un certificat médical initial, établi le 17 mars 2016, faisant état d'une «'atteinte auditive provoquée par du bruit (') n° 42 du tableau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110252_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
bruit causé par l'utilisation de cet engin a entrainé une perte d'audition et l'apparition d'acouphènes ; - la perte d'audition dont il est l'objet constitue une maladie professionnelle au titre du tableau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200393
14 mars 2013
14 mars 2013
attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard, aux droits de laquelle se trouve la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse), a refusé de prendre en charge au titre du tableau
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c1b
28 mai 1998
28 mai 1998
X..., salarié de la société Fruehauf France, atteint de la maladie professionnelle figurant au tableau n° 42; que la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7de0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Après instruction médico-administrative du dossier dans le cadre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a notifié à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6163820a96ce96677bf0fdd4
7 avril 2011
7 avril 2011
n°42 et que le déficit audiométrique était inférieur aux normes du tableau 42.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5dbb2c32d969d35232
2 août 2023
2 août 2023
Le 2 juillet 2012, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a émis un avis favorable à la prise en charge de la pathologie déclarée au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6c676b73dd81b97272
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[K] n'était plus exposé à des bruits provenant des travaux inscrits au tableau n°42 depuis 1992 a, après enquête, saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (désigné ci-après
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6571469e057d789ac6
26 avril 2022
26 avril 2022
[J] [M] 'hypoacousie de perception' au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles 'Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels'.
Source officielleCtx Protection Sociale
6a0f8602cdc6046d477fd8b8
21 mai 2026
21 mai 2026
En l’espèce, la CPAM de la Drôme a instruit la demande de Madame [C] au visa du Tableau n°42 « Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels ».
Source officielle5e Chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f2
20 avril 2023
20 avril 2023
La caisse a, par décision du 25 novembre 2020, pris en charge cette pathologie inscrite au tableau n° 42 des maladies professionnelles, après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies
Source officielle14e Chambre
6033f290cc9beba3388af43f
1 mars 2017
1 mars 2017
février 2013 de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, rejetant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance par la caisse en date du 16 octobre 2012 au titre du tableau
Source officiellesoc
61372367cd580146774094c2
16 mars 2000
16 mars 2000
professionnelle, devaient être maintenues au compte employeur de la société Richard-Ducros, la Cour nationale retient qu'en 1985, le salarié était atteint d'un déficit auditif inférieur au seuil retenu par le tableau
Source officiellePage 20 sur 404