1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le

: chef de manoeuvre fer ; - du 1er octobre 1989 au 28 février 1993 : conducteur loco; - du 1er mars 1993 au 31 mai 1995 : lingotier ; - du 1er juin 1995 au 31 mai 2000 : opérateur ; - du 1er

Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er mars 2003 au 31 mars 2009. Par formulaire établi en date du 22 mai 2018, M.

: abatteur-boiseur, du 03/09/1980 au 31/08/1982 : abatteur-boiseur ' boiseur de renforcement, du 01/11/1982 au 31/12/1986 : abatteur-boiseur, Unité d'exploitation [Localité 7] : du 01/01/1987 au 28

janvier 1984 au 3 novembre 1985 ; - Boiseur de renforcement (fond) du 4 novembre 1985 au 31 décembre 1985 ; - Installateur taille (fond) du 1er janvier 1986 au 28 février 1986 ; - Préposé entretien

Vu : - la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2012‑521 du 20 avril 2012 ; - le décret n° 2014‑1526

n° 77-949 du décret du 17 août 1977, tel que modifié par le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; 2°/ que la maladie professionnelle doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur

au 31 mai 1996, aux postes suivants, exclusivement au fond : A l'Unité d'exploitation Simon : du 26/11/1974 au 11/04/1975 : apprenti-mineur ' aide-abatteur, du 05/08/1980 au 31/12/1981 : bowetteur

que dans le tableau envoyé le 25 juin 1998; Considérant qu'il ressort de l'acte de prêt du 28 novembre 1985 que le crédit, dont la date d'ouverture est fixée au 10 novembre 1985 et la dernière échéance

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

du 11 décembre 1963 ; Vu le décret n° 85-449 du 23 avril 1985 ; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté européenne ; Vu le traité du 25 mars 1957

février 2007 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 ; - le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ;

 : porion sécurité (fond) ; du 15/09/1980 au 30/09/1982 : porion chef de quartier exploitation (fond) ; du 01/10/1982 au 31/05/1987 : sous-chef porion exploitation (fond) ; du 01/06/1987 au 31/03/1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1984 et 8 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité de liaison d'Antibes de la

Il peut participer, comme aide, à certains travaux miniers, Installateur taille ou traçage et voies du 01/07/1987 au 30/09/1987, Conducteur engin déblocage taille du 01/10/1987 au 31/08/1988, Préposé

En juillet 1982, une enquête sur les maladies professionnelles liées à l'amiante déclarées pendant les années 70-80 a été transmise à la direction d'[2].

Elle demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire sur sa demande. Sur la fin de non-recevoir : 4.

de matériaux " peinture industrielle " entre les années 1982 et 2000.

, et notamment son article 88, premier alinéa, modifié par la loi du 28 novembre 1990 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au conseil supérieur de la