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10 891 résultats pour « validation de services en algérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66a882157be56405acf79045

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

11H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [V] né le 30 Novembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301249

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Il y a lieu dans ces conditions : - de valider le congé ; d'autoriser les consorts E...                 

Source officielle
CC

civ2

61372505cd5801467741a501

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X..., administrateur de la société Sud-Est nettoyage service (la société), et M.

Source officielle
CC

civ2

613724cbcd5801467741868e

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X..., administrateur de la société Sud-Est nettoyage service (la société), et M.

Source officielle
CC

civ2

613724cbcd5801467741868f

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X..., administrateur de la société Sud-Est nettoyage service (la société), et M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2318108_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405284_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B s'est inscrit en Master 1 de sociologie à l'Université de Tours en 2021/2022 sans valider aucun des deux semestres puis en 2022/2023 où il n'a pas davantage validé son année comme en 2023/2024 où il

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62c67bdfca9bf263790306ce

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

X se disant [I] [D] né le 23 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne alias [D] [N] né le 10 décembre 1999 en Algérie Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642d1443cb8fa004f57da0a4

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Je refuse d'aller en Algérie. J'ai ramené mon passeport comme vous me l'avez demandé.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1963:1217DEC000146862

Admin. suprême

17 décembre 1963

17 décembre 1963

Since the Applicant started his studies at his own expense, without assistance from the Norwegian Agency for Student Loans, he was not required to give any undertaking to serve in the public dental service

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f609

Cassation

19 février 1970

19 février 1970

D'UN LOCAL A USAGE D'HABITATION SITUE A LAVATOGGIO, COMMUNE NE COMPTANT PAS PLUS DE 4000 HABITANTS, N'ETAIT PAS REGIE PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ET D'AVOIR VALIDE LE CONGE DELIVRE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a7cdc6046d47e8db93

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M] [K] né le 04 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204835_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par mémoire, enregistré le 8 janvier 2020, le président-directeur général de l'agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10375

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

simplifiée, ayant toutes trois leur siège [...] , 4°/ la société SOMTP Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ la société SECURI-TP, 6°/ l'entreprise SOMTP Centre services

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504931_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il a été interpellé par les services de gendarmerie nationale du Cannet-des-Maures le 4 novembre 2025. Par la présente requête, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD000367806

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

Detention of Valid and Aslan Dzhabrailov 10.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882157be56405acf79043

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

[C] [B], né le 8 décembre 1996 à Beni Haoua (Algérie), de nationalité algérienne, titulaire d'un passeport valide mais dépourvu de document de voyage, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la Vienne

Source officielle
CA

RETENTIONS

653a069dd0451e8318d0ea3c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En effet, je suis allé voir le service médical du CRA qui m'a indiqué que l'état de mon genou nécessite une IRM de manière urgente.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004543_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

En deuxième lieu, le requérant n'établit pas, par ses seules allégations, que la fiche d'évaluation des compétences établie pour son stage du 13 mai au 7 juin 2019 dans le service de chirurgie orthopédique

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191f90ddb77892695c376

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

était encore mineure, par son propre père, [G] [I], né le 16 novembre 1941 à [Localité 3] (Algérie), le 13 mars 1963 devant le juge d'instance de [Localité 4].

Source officielle

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