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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66a882157be56405acf79045
29 juillet 2024
11H44 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [V] né le 30 Novembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301249
7 décembre 2017
Il y a lieu dans ces conditions : - de valider le congé ; d'autoriser les consorts E...
civ2
61372505cd5801467741a501
4 juillet 2007
X..., administrateur de la société Sud-Est nettoyage service (la société), et M.
613724cbcd5801467741868e
613724cbcd5801467741868f
2e Section - 3e Chambre
DTA_2318108_20251002
2 octobre 2025
lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405284_20250210
10 février 2025
B s'est inscrit en Master 1 de sociologie à l'Université de Tours en 2021/2022 sans valider aucun des deux semestres puis en 2022/2023 où il n'a pas davantage validé son année comme en 2023/2024 où il
Chambre 6 (Etrangers)
62c67bdfca9bf263790306ce
5 juillet 2022
X se disant [I] [D] né le 23 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne alias [D] [N] né le 10 décembre 1999 en Algérie Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité
Rétention Administrative
642d1443cb8fa004f57da0a4
4 avril 2023
Je refuse d'aller en Algérie. J'ai ramené mon passeport comme vous me l'avez demandé.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1963:1217DEC000146862
17 décembre 1963
Since the Applicant started his studies at his own expense, without assistance from the Norwegian Agency for Student Loans, he was not required to give any undertaking to serve in the public dental service
607940db9ba5988459c3f609
19 février 1970
D'UN LOCAL A USAGE D'HABITATION SITUE A LAVATOGGIO, COMMUNE NE COMPTANT PAS PLUS DE 4000 HABITANTS, N'ETAIT PAS REGIE PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ET D'AVOIR VALIDE LE CONGE DELIVRE
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb7a7cdc6046d47e8db93
2 juin 2026
[M] [K] né le 04 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à
2ème Chambre
DTA_2204835_20230329
29 mars 2023
Par mémoire, enregistré le 8 janvier 2020, le président-directeur général de l'agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10375
4 juillet 2018
simplifiée, ayant toutes trois leur siège [...] , 4°/ la société SOMTP Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ la société SECURI-TP, 6°/ l'entreprise SOMTP Centre services
4ème chambre
DTA_2504931_20260430
30 avril 2026
Il a été interpellé par les services de gendarmerie nationale du Cannet-des-Maures le 4 novembre 2025. Par la présente requête, M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD000367806
20 mai 2010
Detention of Valid and Aslan Dzhabrailov 10.
66a882157be56405acf79043
[C] [B], né le 8 décembre 1996 à Beni Haoua (Algérie), de nationalité algérienne, titulaire d'un passeport valide mais dépourvu de document de voyage, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la Vienne
RETENTIONS
653a069dd0451e8318d0ea3c
25 octobre 2023
En effet, je suis allé voir le service médical du CRA qui m'a indiqué que l'état de mon genou nécessite une IRM de manière urgente.
DTA_2004543_20220722
22 juillet 2022
En deuxième lieu, le requérant n'établit pas, par ses seules allégations, que la fiche d'évaluation des compétences établie pour son stage du 13 mai au 7 juin 2019 dans le service de chirurgie orthopédique
1/2/1 nationalité A
65a191f90ddb77892695c376
10 janvier 2024
était encore mineure, par son propre père, [G] [I], né le 16 novembre 1941 à [Localité 3] (Algérie), le 13 mars 1963 devant le juge d'instance de [Localité 4].
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