CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509549_20260212
12 février 2026
Féral, vice-président, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
1ère Chambre civile
67a11df0072c53c9d62b510c
14 janvier 2025
Ce rapport précise que deux tuiles en rive droit côté versant arrière ainsi qu'une tuile sur le versant avant de l'habitation sont manquantes.
7éme chambre
DTA_2205203_20240321
21 mars 2024
La délibération en litige vise la délibération n° 308/2017 du 6 novembre 2017, prise sur le fondement des dispositions précitées, par laquelle le conseil municipal de la commune de Béhoust a délégué à
5ème Chambre
DTA_2003546_20220726
26 juillet 2022
. / () Toiture et couverture : Tuiles : Les tuiles plates et canal peuvent être utilisées. Elles doivent s'intégrer par leur aspect vieux toits aux toitures voisines.
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16f
11 mars 2009
Le jour et l'air passent librement par les vides existant au droit de la liaison entre les menuiseries et la superstructure de la villa.
4eme Chambre Section 1
651fa5c4c601f083189919d5
5 octobre 2023
Encore plus subsidiairement, elle invoque un vice de consentement privant son licenciement de cause réelle et sérieuse.
6ème Chambre
DTA_1911838_20221219
19 décembre 2022
par lequel le maire de Beaumont-sur-Oise l'a mis en demeure de faire cesser le péril imminent résultant de l'état de l'immeuble situé au n° 11 de la rue Raspail et lui a prescrit de faire déposer les tuiles
7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
la ligne d’égout à la jonction du bas de rampant et des brisis et avoir noté qu’aucune de ces tuiles n’avait été fixée à leur support.
3ème Chambre
DTA_2101859_20240213
13 février 2024
travaux publics et dirigées contre un sous-traitant sur le terrain quasi-délictuel ; - la responsabilité de l'entreprise Bulent est engagée pour défaut de protection lors des travaux de découpe des tuiles
Cabinet C
64b77f37d1e51905db2b1dae
13 juillet 2023
Aux termes des dispositions des articles 1642 et 1643 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais il est tenu des vices cachés, quand
Service des référés
669038f6766d1156dbc00af2
11 juillet 2024
00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II2C AFFAIRE : [M] [H] [J], [N] [W] C/ [U] [A] [R] [B] veuve [I], [O] [K] [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 1ère VICE
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
ville de pierre.
2ème CHAMBRE CIVILE
65449cddc71a6a83181c8cc1
2 novembre 2023
S'agissant de la toiture, il a été constaté l'absence de tuiles chatières.
CH GENERALISTE A
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
La mise en œuvre de la garantie des vices cachés de l’article 1641 du code civil exige que soit rapportée la preuve de la réunion de trois conditions : l’existence d’un vice caché, l’antériorité du vice
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c3d33109fd079b20a9
2 juillet 2025
Exposant que ledit bien immobilier est affecté de désordres (affaissement des tuiles, fissurations intérieures) et invoquant et suivant exploits de commissaire de justice des 28 février et 4 mars 2025,
6253c85bbd3db21cbdd85070
29 septembre 2000
qui stipulent que le preneur prend les lieux dans l'état où ils se trouvent et s'oblige à entretenir les locaux en bon état de réparations locatives, le bailleur n'étant tenu qu'aux réparations visées
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208585_20221110
10 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme A, première vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2200388_20230131
31 janvier 2023
Le ton des tuiles doit s'harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites.
civ3
613721cecd580146773f7899
30 mars 1993
René X..., demeurant "La Tuilerie", ...
DTA_2207173_20220927
27 septembre 2022
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sous un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance de M. et Mme A du logement situé au sein du groupe scolaire Langevin-Perrin, 14-16 avenue des Tuileries
Page 20 sur 125