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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef50cdc6046d47f7c79f
27 janvier 2026
Comme si ces faits n'étaient pas suffisamment sérieux, vous avez adopté un comportement violent à mon encontre et m'avez menacé physiquement le vendredi 31 janvier 2020.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00371
3 mars 2009
X..., employé par la société Crédit commercial de France (CCF) à partir de 1968, puis par la société Chaix, filiale du CCF, à compter du 14 novembre 1994, ayant atteint l'âge de 60 ans, a été mis à la
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02665
21 décembre 2017
Y..., à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire, invoque les griefs suivants à l'encontre de l'employeur - les violences du directeur à son égard k 16 août 2013, - une modification unilatérale
5e chambre Pole social
68709fcdf0cfe7ae188fea5c
10 juillet 2025
L'article L 4121-1 du code du travail, dans sa version applicable, dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
Chambre Sociale
642fb7accece1704f57479b1
6 avril 2023
[Z] avant de le frapper, en premier, au visage, - que les violences physiques se sont déroulées en plusieurs phases : > une première phase, initiée par M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00612
27 mai 2021
fonction, sa carrière ou sa rémunération ; qu'en l'espèce, Mme [C] faisait valoir et offrait de prouver que l'employeur, avant de prononcer son licenciement disciplinaire, avait procédé
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01006
21 mai 2014
, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, quand bien même ces violences n'émaneraient
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01832
20 octobre 2016
[C] invoque trois griefs à l'encontre de son employeur ; que le premier, qui a directement provoqué sa décision de prendre acte de la rupture, consisterait en des violences physiques exercées par
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100596
20 mai 2009
. ; AUX MOTIFS QU'« il ressort des pièces versées aux débats par Madame Y...qu'elle a subi la violence verbale et physique de sa mère et de ses frères à plusieurs reprises : - en 1995, année de ses fiançailles
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01510
22 juin 2011
X..., la cour d'appel a rappelé les termes des courriers et témoignages produits devant elle, relatant les circonstances et la proche réitération de violences physiques imputables à ce salarié et de son
Chambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569a
11 juillet 2024
Si la violence verbale ne peut être tolérée au sein d'une entreprise, il en est de même pour la violence physique.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10164
3 février 2021
Étant donné la violence ressentie, je suis immédiatement allée chercher, avec ma collègue X... V..., M.
Ch. Sociale -Section B
635236b48c924eadffcc47a0
20 octobre 2022
D'une seconde part, le salarié reproche à son employeur d'avoir adopté «'un management par la terreur envers les salariés, faisant preuve de violence verbale, voire de violence physique'».
cr
6079a8c09ba5988459c4ecaf
9 octobre 2002
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 décembre 2001, qui, pour violences sur une personne chargée d'une mission de service public et outrage à personnes chargées
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3715e2fbe7c900439b1
10 janvier 2023
[P] a été licencié pour cause réelle et sérieuse , son employeur lui reprochant d'avoir eu le 10 juin 2017, une altercation verbale et physique avec M. [S] [F].
Pôle 6 - Chambre 7
61630b6d42de3d260b993261
9 septembre 2010
La réitération de ces violences est inadmissible au sein de l'entreprise et justifie votre licenciement pour faute grave... ».
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01150
2 juillet 2015
En effet, le 16 juin 2009, à l'occasion d'un comité d'entreprise, vous vous êtes livré à des violences sur la personne de Madame Marie-Christine E....
6033e814c49275991261776b
9 mars 2017
Les griefs ne sont pas suffisamment précis et étayés pour caractériser un comportement violent.
63d37b07d1bc2605de4b4c72
26 janvier 2023
son employeur refusait de lui payer ses heures supplémentaires.
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1f73bcaf505db696954
6 juillet 2023
bureau dudit régulateur et à nouveau vous vous en êtes pris à ce dernier, physiquement et verbalement, de manière extrêmement violente.
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