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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef50cdc6046d47f7c79f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Comme si ces faits n'étaient pas suffisamment sérieux, vous avez adopté un comportement violent à mon encontre et m'avez menacé physiquement le vendredi 31 janvier 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00371

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

X..., employé par la société Crédit commercial de France (CCF) à partir de 1968, puis par la société Chaix, filiale du CCF, à compter du 14 novembre 1994, ayant atteint l'âge de 60 ans, a été mis à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02665

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Y..., à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire, invoque les griefs suivants à l'encontre de l'employeur - les violences du directeur à son égard k 16 août 2013, - une modification unilatérale

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fcdf0cfe7ae188fea5c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'article L 4121-1 du code du travail, dans sa version applicable, dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7accece1704f57479b1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] avant de le frapper, en premier, au visage, - que les violences physiques se sont déroulées en plusieurs phases : > une première phase, initiée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00612

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

fonction, sa carrière ou sa rémunération ; qu'en l'espèce, Mme [C] faisait valoir et offrait de prouver que l'employeur, avant de prononcer son licenciement disciplinaire, avait procédé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01006

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, quand bien même ces violences n'émaneraient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01832

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

[C] invoque trois griefs à l'encontre de son employeur ; que le premier, qui a directement provoqué sa décision de prendre acte de la rupture, consisterait en des violences physiques exercées par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100596

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

. ; AUX MOTIFS QU'« il ressort des pièces versées aux débats par Madame Y...qu'elle a subi la violence verbale et physique de sa mère et de ses frères à plusieurs reprises : - en 1995, année de ses fiançailles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01510

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X..., la cour d'appel a rappelé les termes des courriers et témoignages produits devant elle, relatant les circonstances et la proche réitération de violences physiques imputables à ce salarié et de son

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e45569a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Si la violence verbale ne peut être tolérée au sein d'une entreprise, il en est de même pour la violence physique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10164

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Étant donné la violence ressentie, je suis immédiatement allée chercher, avec ma collègue X... V..., M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236b48c924eadffcc47a0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D'une seconde part, le salarié reproche à son employeur d'avoir adopté «'un management par la terreur envers les salariés, faisant preuve de violence verbale, voire de violence physique'».

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecaf

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 décembre 2001, qui, pour violences sur une personne chargée d'une mission de service public et outrage à personnes chargées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3715e2fbe7c900439b1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[P] a été licencié pour cause réelle et sérieuse , son employeur lui reprochant d'avoir eu le 10 juin 2017, une altercation verbale et physique avec M. [S] [F].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61630b6d42de3d260b993261

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

La réitération de ces violences est inadmissible au sein de l'entreprise et justifie votre licenciement pour faute grave... ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01150

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

En effet, le 16 juin 2009, à l'occasion d'un comité d'entreprise, vous vous êtes livré à des violences sur la personne de Madame Marie-Christine E....

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033e814c49275991261776b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Les griefs ne sont pas suffisamment précis et étayés pour caractériser un comportement violent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b07d1bc2605de4b4c72

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

son employeur refusait de lui payer ses heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f73bcaf505db696954

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

bureau dudit régulateur et à nouveau vous vous en êtes pris à ce dernier, physiquement et verbalement, de manière extrêmement violente.

Source officielle

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