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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e0
4 juillet 2007
4 juillet 2007
.- MAIGROT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Patrick AA... 2 Place Casimir Périer 10000 TROYES Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b08
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Le 5 mars 201 1, nous vous avons notifié un avertissement au motif que des produits périmés se trouvaient en réserve pour un montant dépassant 330 ¿.
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978c5cdc6046d47d1c576
2 avril 2026
2 avril 2026
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION
Source officielle4 ème Chambre civile
6807f581eb5d421e6c59cf8d
8 avril 2025
8 avril 2025
, substitué à l’audience par Me TENKODOGO, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [I] [L] épouse [V] demeurant [Adresse 1] représenté par ALPHAJURIS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd6d219dd5aa1703e5a25c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Etienne Bech, président empêché et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b07197cdc6046d4730b5f3
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F443 Numéro de Procédure collective : 2025RJ152 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielle4 ème Chambre civile
6983c651cdc6046d47f039f1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eded
10 octobre 2011
10 octobre 2011
de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 029404 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab659b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/07229 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUV S.A.S. [4] (ENSEIGNE TEMPORIS) C/ CPAM DE ST ETIENNE APPEL D'UNE
Source officielleJuge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f028
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° RG 23/02371 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3PA MINUTE 24/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société GREEN MARKET dont le
Source officielleService des référés
6866e17cd33109fd079b4c99
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYHF AFFAIRE : [I] [M], [J] [Z] épouse [M] C/ [S] [V], [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service
Source officielle6ème Chambre
68676894dd25744ff781d4a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 24/03291 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTQ5 Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT ETIENNE Au fond du 04 mars 2024 RG : 23/00003 S.C.I.
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4fc71a6a83181c8dfa
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[J] a assigné l'assureur devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Par jugement du 27 avril 2021, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a : - dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339d
16 juin 2016
16 juin 2016
G : 12/ 08268 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 07 novembre 2012 2ème chambre RG : 2011F2676 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200687
30 avril 2009
30 avril 2009
l'instance conformément à l'article 389 du nouveau Code de procédure civile ; que les parties ne peuvent plus opposer aucun des actes de la procédure ni s'en prévaloir ; ALORS QUE l'instance est périmée
Source officielle8ème chambre
68e743273940dd585f4f7680
8 octobre 2025
8 octobre 2025
EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond du 13 décembre 2022 RG : 22/02650 [G] [G] C/ [W] [W] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
Source officielle4 ème Chambre civile
6793ff90dc35c03afb7112c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01603 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION
Source officielleTrib. de Commerce
69b06e29cdc6046d47307c8e
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F388 Numéro de Procédure collective : 2024RJ175 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS
Source officielleJex
65cd1036e3c16e330fe9ee04
2 février 2024
2 février 2024
DÉFENDERESSE : Madame [S] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Nicolas DEBAVELAERE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne
Source officielleciv3
613723aacd5801467740cb47
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Etienne A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePage 21 sur 69