CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

administrative : " () Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête. () Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03065_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414877_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516589_20260225

Administratif

25 février 2026

Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 porte un intitulé commençant par le numéro d'ordre affecté à la pièce qu'il contient par l'inventaire détaillé.

Source officielle

6079a7ff9ba5988459c4b8f3

Cassation

28 octobre 1975

AURAIT VOLONTAIREMENT FAIT DES BLESSURES ET PORTE DES COUPS A LA JEUNE SANDRINE Y..., MINEURE DE MOINS DE 15 ANS, L'AUTRE CONCERNANT LE FAIT QU'ELLE AURAIT VOLONTAIREMENT PRIVE L'ENFANT D'ALIMENTS OU DE

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008341_20221128

Administratif

28 novembre 2022

même code : " () Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête. / () Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008342_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200457_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre sociale 4-3

65b370d18c0355000835f8f7

Appel

25 janvier 2024

jour rend la date de délibéré du 14 mars 2024, sans objet, RENVOIE l'affaire à l'audience du : Mardi 04 juin 2024 à 09 h 00, audience de plaidoirie en formation collégiale salle d'audience N° 1-

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219822_20240328

Administratif

28 mars 2024

Le lot n° 1 porte sur les prestations de composition et de mise en page des supports de cours.

Source officielle

Expropriations

65a6d80347251e2b2424ba99

T. Judiciaire

11 janvier 2024

qui mène à l’étage 1er étage: 1 grande pièce bureau avec 1 espace cuisine, 1WC, 1 porte qui donne accès a 1 studio avec 1 fenêtre sur [Adresse 30], 1 chambre + 1 espace salle de bain douche + 1WC, 1

Source officielle

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038906679

Admin. suprême

7 juin 2019

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330558

Admin. suprême

2 juin 2010

Vu, 1°), sous le n° 309948, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 8 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300097

Cassation

28 janvier 2015

grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la décision n° 16 de l'assemblée générale, alors, selon le moyen, qu'il s'évince des énonciations de l'arrêt attaqué, que la résolution n° 16. 1

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d94bc432ce7d11a6ca7c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2004947_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Et aux termes de l'article R. 251-1 du même code : " () La carte attribuée aux invalides pensionnés pour un taux d'invalidité de 25 % à 45 % porte une simple barre bleue.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491489.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01386_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025