Sur les conclusions relatives à la contrainte : 2.

Le 13 janvier 2023, la CAF du Doubs a émis une contrainte à l'encontre de M.

L. 244-2).

, prise moins d'un an auparavant et pour laquelle le délai de départ volontaire est expiré ou n'a pas été accordé, laquelle lui a été notifiée le 03 septembre 2024 au Centre de Détention de [Localité 2]

de 2 048 euros.

Le 7 décembre 2020, le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a émis une contrainte à l'encontre de M.

Par une contrainte n°2C15176802679 émise le 7 décembre 2020 à l'encontre de M.

Enfin, le 13 avril 2022, l'administration a émis une contrainte afin de procéder au recouvrement de cette dette. Par la présente requête, M.

Par suite, il y a lieu de statuer par un seul jugement. 2. Par deux contraintes n°2C14066620447 et n°2C14066620454 émises le 1er juin 2023 à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars et le 23 août 2024, Mme B A forme opposition devant le tribunal à la contrainte émise le

Sur l’opposition à contrainte : 2.

Sur l’opposition à contrainte : 2.

B... forme opposition à cette contrainte. Sur l’opposition à contrainte : 2.

cotisation et 330 euros de majorations de retard ; - Condamner la SARL [2] au paiement des frais de signification de la contrainte pour une somme de 73,60 euros ; - Condamner la SARL [2] aux dépens.

contrainte.

Sur l'opposition à contrainte : 2.

Mme B forme opposition à cette contrainte. Sur l'opposition à contrainte : 2.

Sur l'opposition à contrainte : 2.