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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01857_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A B, au ministre de l'intérieur et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera adressée à la préfète de l'Oise. Fait à Douai, le 30 décembre 2024.
Source officielleJLD
67eda6a2da9e15c5132039e1
2 avril 2025
2 avril 2025
DBZE-W-B7J-JOW6 ORDONNANCE du 2 avril 2025 DEMANDEUR : Madame la Directrice du C[5][Localité 4] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR : Monsieur [I] [M] Représenté par Me Antoine
Source officiellecr
61372544cd5801467741c570
24 mars 1993
24 mars 1993
Antoine, - Z...
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ASTEREN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Janvier 2025 par le Juge commissaire de [Localité 7] N° RG : 2024M06230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle17e chambre
6440d869e704a005d1ed7284
19 avril 2023
19 avril 2023
Arrêt du 5 avril 2023 rendu par la cour d'appel de Versailles (17ème chambre) N° RG : 21/00973 N° de minute: 144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier GRET Me Antoine
Source officielleChambre des Etrangers
6789f239e53fca3659f6732e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du PREFET DU NORD et du ministère public ; Vu la comparution de Mme [E] [P] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Antoine
Source officielleChambre civile TGI
64acf41603c09105db6c0638
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [S] [O] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203332_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B au collège Antoine Pons à Chalabre à compter du 1er septembre suivant, aurait été édicté en vue de sanctionner M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509024_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président de la 3ème chambre Antoine Gille La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208285_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206102_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208251_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le premier vice-président, Signé, Antoine JARRIGE La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle5ème chambre 2ème section
67096c8206866c0645d281e4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01275 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXA6 N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504446_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
du 29 janvier 2025 du maire de Vitry-sur-Seine refusant sa demande de permis de construire pour la création de cinq logements par changement de destination et modification de façades au 33 de la rue Antoine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01012_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Somme et à Me Antoine Tourbier. Fait à Douai, le 24 septembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02083_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... épouse C..., au ministre de l’intérieur et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Douai, le 4 février 2026.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21c3d3cdc6046d472c3be2
19 mai 2026
19 mai 2026
comparante, ni représentée autre partie enfant [T] [W] né le 24 Octobre 2016 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007926793
19 mars 1997
19 mars 1997
Antoine X..., demeurant ... ; M.
Source officielle16e chambre
60353c19675de665e9149bef
26 mai 2016
26 mai 2016
DEFERE sur l'ordonnance d'incident d'irrecevabilité d'appel rendue le 12 Janvier 2016 par le Conseiller de la mise en état de cette même chambre N° Chambre : 16 N° Section : N° RG : 15/5839 Expéditions
Source officielle16e chambre
603754ac057e80328b527c7d
9 avril 2015
9 avril 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Avril 2014 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/00158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePage 21 sur 300