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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2418395_20250328
28 mars 2025
née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
9ème chambre
DTA_2409893_20260506
6 mai 2026
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 11 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406243_20240507
7 mai 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils ont formé contre la décision du 4 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
4e chambre civile
65321ad49e4ea48318f5acbb
19 octobre 2023
[O] [G] supportera les dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Mathilde Abella.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02504
5 décembre 2012
nationale" ; que rien dans les éléments du dossier ne permet d'établir que le signataire de cet accord ne serait pas le gérant ou le délégataire de la Sari AGEP ayant pour nom commercial le cabinet ABELA
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02505
; qu'aux termes de l'article 14 de cet accord, il prévu que " le cabinet ABELA prendra à sa charge la défense juridique de ses adhérents ainsi que toutes les éventuelles démarches financières de rattrapage
ORTA_2200664_20220927
27 septembre 2022
31 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
DTA_2522501_20260109
9 janvier 2026
recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 23 avril 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
civ3
613723d8cd5801467740ef02
18 décembre 2001
Claude X... exerçant sous l'enseigne "Paris France Immobilier", ..., 2 / de la société Studio Addis Abeba Paris, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Axa Assurances, société anonyme, dont le
613722f4cd58014677403aee
19 novembre 1997
que la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, a constaté que le salarié n'avait pas travaillé pendant la période de préavis et a exactement décidé qu'il ne pouvait prétendre être rémunéré en l'abence
ORTA_2408922_20251106
6 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France née du silence gardé sur le recours formé contre la décision du 26 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
JAF Cabinet 5
6622bb3ec91e3bdd7a88fabd
19 avril 2024
2024 N° RG 20/01954 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLJ2 DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie-laure ABELLA
DTA_2601793_20260217
17 février 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a implicitement rejeté le recours dirigé contre les décisions du 3 juin 2024 de l’autorité consulaire française à Adis Abbeba
ORTA_2508272_20250515
15 mai 2025
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le 21 juillet 2024 le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions du consulat de France à Addis-Abeba
ORTA_2508284_20250522
22 mai 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 16 janvier 2025 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORTA_2417844_20241120
20 novembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 17 novembre 2023 des autorités consulaires françaises à Addis Abeba
ORTA_2502925_20250219
19 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions du 15 août 2024 par lesquelles l'ambassade de France à Addis-Abeba
ORTA_2400570_20240118
18 janvier 2024
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2402040_20240213
13 février 2024
référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 4 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2516178_20250923
23 septembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 23 avril 2025 de l'ambassade de France à Addis-Abeba
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