COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SARL SAMECO BAT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Alain

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître [H] [D] suppléant Maître Pierre LACROIX, SELAS

Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE Laurent SCORIELS [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

DBWB-V-B7I-GB3N DECISION DU 26 AVRIL 2024, RENDUE PAR LE JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 23/03180 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/ du 23 Juillet 2024 Nous, Alain

[Localité 11] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Jean-barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Maître Alain

GAN ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Rôle N° RG 18/18368 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDL5T [Z] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] MILLET Me Alain-david

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ433 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ44 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

ATEOS Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET Délivrées le 17 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAF 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS

DOSSIER N° RG 23/06668 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7XJ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET, Me Jean-louis DAVID 2 expéditions à chaque

BENSOUSSAN de la SELAS ALAIN BENSOUSSAN SELAS, constitué/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0241 APPELANTE **************** Le SYNDICAT CGT GROUPE JC DECAUX NANTES [Adresse

Il a d'ailleurs en partie déjà exécuté la décision de première instance puisqu'il s'est acquitté de la somme de 680 euros et que son conseil a indiqué qu'il allait payer la somme due.

CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 62B N° RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUB Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [J], [P] [J] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN

W-B7H-YSEV N° RG 23/10572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSEV Minute n°25/ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [19] C/ [T], [S] [O], [B], [C] [A] Grosses délivrées le à Me Victoire DEFOS DU RAU Me Alain

Me Alain BOULARD Copies certifiées conformes délivrées à : Sylvie X...