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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03340_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Gros, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaume, pour Mme D.. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9776ec6bab6dfbaaf9
7 avril 2025
7 avril 2025
Par déclaration du 19 mars 2024, la société Aldi marché [Adresse 4] a également interjeté appel.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2401898_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il en va de même lorsqu'un immeuble fait l'objet de travaux nécessitant une démolition qui, sans être totale, affecte son gros œuvre d'une manière telle qu'elle le rend dans son ensemble impropre à toute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04254_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206929_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune de Proville a délivré à la société par action simplifiée Immaldi et Cie un permis de construire un magasin Aldi
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2102843_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la date du 1er janvier 2021, les travaux de gros œuvre ainsi que les façades, toitures et huisseries étaient achevés, les raccordements aux réseaux étaient réalisés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103557_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal, de la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, avocat de la SCI Luigez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2120925_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Enfin, il n'est pas sérieusement contesté comme l'indique son formulaire de demande de titre de séjour qu'il est dépourvu d'attaches privées et familiales en Algérie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00252
11 février 2015
11 février 2015
marché aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aldi marché à payer à M.
Source officiellecr
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
18 septembre 2007
tenus par Nabil H... en garde à vue aux suspects en leur disant qu'étant mineurs, on ne pourrait rien contre eux et menaçant Karim par son frère qui aurait été avec Nabil ; qu'elle indiquait être allée
Source officielle1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[S] [B] immédiatement m'a insultée en ces termes 'gros cul, crasseuse, grosse vache.' Je lui ai répondu alors que j'étais enceinte de huit mois et que c'était comme ça...
Source officielle5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f24
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 14 février 2011, la société Sogilor a déclaré le sinistre au courtier d'assurance, la société Gras Savoye.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdac3bbf377ed55c67c98b5
24 mai 2019
24 mai 2019
GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pascale BORGEOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [V] [O] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (Algérie
Source officielle2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5be
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00692_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B n'évoque toutefois pas la moindre menace dont il serait susceptible de faire l'objet en Algérie.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006912
9 juillet 2007
9 juillet 2007
la décision du 23 mars 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007712921
16 mai 1986
16 mai 1986
par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Versailles a réformé sa décision du 8 décembre 1980 fixant la valeur d'indemnisation des biens que M. et Mme Pierre X... possédaient en Algérie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01113_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, d'établir l'indisponibilité des soins en Algérie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
12 mai 2015
La SARL ALDI Marché Toulouse (ALDI), qui exploitait ce magasin, a fait assigner par acte d'huissier délivré le 27 décembre 2012 la société Sotourdi devant le tribunal de commerce de Rodez.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
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