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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
67ff39bf303a1b38839f7cc5
15 avril 2025
social est sis [Adresse 1] à [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Henry DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO
1ère CHAMBRE
6a109fd6cdc6046d479adc80
20 mai 2026
[V] [R] [E], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 652 044 249 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Elisabeth DE BRISIS de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225db7cdc6046d47385cdc
4 juin 2026
la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMÉS Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anissa EL-ALAMI
1ère chambre
DTA_2201606_20220718
18 juillet 2022
B a été embauché en qualité de manutentionnaire par la société Transports Express Alami. Seuls des bulletins de salaire pour les mois de décembre 2019, et de janvier à juin 2020 figurent au dossier.
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
REPRESENTANT(S) : 1/ME DENIS AVOCAT AU BARREAU DE RENNES, plaidant 1/ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant 3/ME LUBNOW AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant 3/CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0606DEC003380915
6 juin 2017
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 33809/15 Faruk Rooma ALAM
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177311
7 septembre 2017
ressortissante syrienne     Subhi AL AZAB né le 10/03/1987 est un ressortissant syrien     Mahmoud AL SAID né le 21/09/1981 est un ressortissant palestinien     Salwa ALAM
1re chambre civile
6a1fbd5acdc6046d47e9957c
2 juin 2026
protection du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 25/00367 APPELANT : Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT- CHATTELEYN-ALLAM-EL
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9337e
25 février 2016
dont le siège social est 27 rue James Watt Bat-C CS50653-37206 TOURS CEDEX 3 non comparante SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POLE SERVICE CLIENTS dont le siège social est Le Millénium 2 et 3-13 rue Jean Paul Alaux
Chambre sociale
665abade97d5920008107ed0
18 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Mme Agathe ALIAMUS
68676d7d6cbb391a608a18b7
3 juillet 2025
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 26 juin 2025 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS
67f0bfed7404cfa73fa4bc79
3 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Agathe ALIAMUS
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2030104-2149256
7 juin 2007
  Botmeh et Alami c.
673d7cddd666990c113dbeb2
17 octobre 2024
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 17 OCTOBRE 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS
6826d20d9717a7923fdf4895
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101196
15 novembre 2017
3443€) dans cette nouvelle société dont le capital social s'élevait à 3 000 000 CLP (soit 4131€) ; que dans son CV, il se présente à partir du mois d'octobre 2007 comme directeur général d'une société alama
6253ca1dbd3db21cbdd8a193
10 avril 2006
Il ressort d'une lettre du 10 février 1993 adressé par le Cabinet ALIAMUS à Monsieur Marc X... que la somme de 18 516,00 francs a été adressé à Monsieur Marc X... le 24 juillet 1990.
Chambre 1
69e678b4cdc6046d47efccb2
7 avril 2026
naissance 3] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6]/FRANCE représentés par Maître William CHARTIER de la SELEURL LEXATLANTIC, avocats au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
S... ... 64007 PAUX CEDEX non comparant SOCIETE GENERALE Le Millénium 2 & 3 13 rue Jean Paul ALAUX 33072 BORDEAUX CEDEX non comparant SOCRAM AG 2 rue du 24 février 79009 NIORTS CEDEX
2 e chambre civile
670a1157f178dc2492b0f9fa
10 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT- CHATTELEYN-ALLAM-EL
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