Akdoğdu aurait été amené à la section le soir du 12 décembre 1997. Dès son arrivée, il aurait été injurié et aurait été directement amené à la salle d’interrogatoire.

] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE

Société AMEV INTERLLOYD SCHADEVERZEKERING NV ayant son siège POSTBUS 40 3000 A A, ROTTERDAM, PAYS BAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [T] [W], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 04 Novembre 2025, le jugement dont la teneur suit

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée au x lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL,avoués plaidant par Me Jean-marie LAFRAN

SARTHE DEPANNAGE AUTOS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur [W] [R]

ALLO TAXI JIM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20170543 COMPOSITION DE LA

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions déposées le 18 juillet 2011, reprises oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé

DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentés par Maître Marie-Caroline MARTINEAU substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS L'A. G.

avec la compagnie d'assurance Groupama aux dépens de l'instance, comprenant les frais d'expertise ; - dit le jugement commun à la CPAM de la Sarthe ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentées par Me Adrien RENAULT substitant Me Olivier GODARD de la SCP LALANNE

Maître [U] [M] [I] [L] Office Notarial de [Localité 9], [Adresse 6] [Localité 9] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE

: Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julien LALANNE

; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Toutefois, Mme A n'établit pas qu'elle se serait opposée à une modification de son contrat de travail l'ayant amenée à exercer les fonctions de " technicienne groupes et associations " et il ressort des

suivant déclaration d'appel du 16 avril 2012, APPELANTE : Madame [C] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 1] représentée par Me David LARRAT

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Lacan, conseillers référendaires, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Spinosi, avocat de M.