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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6956d92075782d5f067dca0b

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 1er janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de95e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df80e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61effe

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 juillet 2025; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67314

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 07 octobre 2024 à 17h55 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502427_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Amelot, magistrat désigné, - et les observations de Me Gabon, avocate de M. C. Le préfet de la Marne n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502510_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Barrau Azéma substituant Me Fouret représentant Mme A et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502851_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501589_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502005_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502151_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502177_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502371_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500710_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302874_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Boia, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302944_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Amelot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Creusat, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301889_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302009_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Calot, représentant le CH Auban Moët d'Epernay. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - R.222-13

DTA_2303626_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

foncière sur les propriétés bâties et des taxes additionnelles à celle-ci auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison des immeubles situés 9, passage Saint-Pierre Amelot

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402628_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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