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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
6956d92075782d5f067dca0b
1 janvier 2026
dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 1er janvier 2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
JLD
66df4a259b56f16fd33de95e
16 juillet 2024
Dossier N° RG 24/01327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la
66df4ade9b56f16fd33df80e
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation
686c1f44dd7001754d61effe
5 juillet 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 juillet 2025; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6705855f1296b51ba2b67314
8 octobre 2024
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 07 octobre 2024 à 17h55 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
Juge unique - Eloignement
DTA_2502427_20250814
14 août 2025
Amelot, magistrat désigné, - et les observations de Me Gabon, avocate de M. C. Le préfet de la Marne n'était ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502510_20250814
Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Barrau Azéma substituant Me Fouret représentant Mme A et M.
3ème chambre
DTA_2502851_20260203
3 février 2026
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2501589_20250930
30 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2502005_20250703
3 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2502151_20251031
31 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502177_20251209
9 décembre 2025
DTA_2502371_20251209
Amelot, premier conseiller, - et les observations de M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500710_20250625
25 juin 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302874_20250416
16 avril 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Boia, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302944_20250930
Amelot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Me Creusat, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301889_20250625
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302009_20250204
4 février 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Calot, représentant le CH Auban Moët d'Epernay. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - R.222-13
DTA_2303626_20250129
29 janvier 2025
foncière sur les propriétés bâties et des taxes additionnelles à celle-ci auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison des immeubles situés 9, passage Saint-Pierre Amelot
DTA_2402628_20250129
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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