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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24963cdc6046d47940086

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MALATERRE Juge Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son avis, laquelle émet un avis favorable à la conversion du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e58b578519f70b5eba97

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

de judiciaire de la Société MODE INFORMATION SAS [Adresse 10] [Localité 17] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Maxime CHAMINADE, avocat au

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e253cdcdc6046d4794de54

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e250b8cdc6046d4794a74b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2518acdc6046d4794b4bc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251f1cdc6046d4794bb43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bddcdc6046d479c0ea1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MALATERRE Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT(présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e263cccdc6046d4796ccc0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MALATERRE Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public émet un avis favorable à la résolution du plan et ouverture d'une liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26a2ecdc6046d4797990d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle ne dépose plus de déclaration de TVA depuis mars 2023.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MALATERRE Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débat s) Le Ministère Public avisé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bc0cdc6046d479c0cdd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MALATERRE Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928a

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE-OUDINOT, avoués à la Cour, assisté de Maître Erick LANDON, avocat au Barreau de Paris, D756. Monsieur Lucien A... ...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25e1bcdc6046d47959324

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MALATERRE Juge : Lydie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, comparait en la personne de Madame Magali BORDES, Vice

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e24147cdc6046d479358ec

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les Magistrats ayant assistés aux débats, Oui les conseils des parties en leurs explications ; FAITS: La SAS [M], nom

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e237a0cdc6046d479268f2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Déposée à l'audience du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Florent DUCRUET, Juge, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Assistés de Maître Anne

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2372ccdc6046d47925f94

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Claude ROUALDES, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e22f40cdc6046d47918e07

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, Ouï les Conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e274abcdc6046d479b82c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle laisse impayées les cotisations dues depuis le mois de mai 2024.

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MALATERRE : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

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Journal officiel
Radiations

ANNE-MARIE OUDINOT ET PASCALE FLAURAUD AVOUES ASSOCIES

SIREN 400731998GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/06/2019

Voir →

Modifications diverses

ANNE-MARIE OUDINOT ET PASCALE FLAURAUD AVOUES ASSOCIES

SIREN 400731998GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/01/2019

Voir →