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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
écembre 1987 par la Caisse de mutualité sociale agricolec/M. de B
613721dbcd580146773f8301
17 décembre 1992
Antoine de B..., demeurant à Velone Orneto, San Nicolao (Corse du Sud), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204060_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231321
18 mai 2005
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 16 octobre 2002 et le mémoire complémentaire enregistré le 7 mai 2003, présentés pour M.
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd6
19 avril 2011
mandataire de gestion la société REGIE TADARY ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Maître Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Antoine
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0330JUD001046183
30 mars 1989
   L’ordonnance Anton Piller fut exécutée, le 2 mars 1981, en même temps qu’un mandat de perquisition de la police.
Ch3 Cab1 CTX civil
698494b2cdc6046d4705edcd
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Monsieur [I] [O] Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541147
8 avril 2009
Denis K, Mlle Marie-Laure H, M. Christophe J, M. Thierry I, M. Antoine S, M. Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M.
5ème Chambre
DTA_2301186_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
6253ca20bd3db21cbdd8a1eb
9 janvier 2008
CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Société CETELEM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 5 Avenue Kléber 75015 PARIS représentée par Me Antoine
6253cdecbd3db21cbdd94fa9
22 mars 2021
L'action en référé, interruptive du délai de forclusion, a été introduite le 16 mars 2017, soit après expiration du délai de forclusion.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007913958
10 juillet 1996
Si ce délai n'est pas respecté, le requérant ou le ministre est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
Juge des référés
ORCA_24DA00904_20240731
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 13 mai 2024, M.
DTA_2101021_20230307
7 mars 2023
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. ". 3.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405269_20240624
24 juin 2024
Par une seconde décision prise le 20 mars 2024, reçue le 25 mars suivant, la commune d'Aubagne a mis en demeure Mme A de reprendre ses fonctions en précisant qu'à défaut elle serait radiée des cadres pour
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019831879
28 novembre 2008
Antoine A, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation
5ème chambre 2ème section
662bf156e266e89ef118a07b
25 avril 2024
N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2022 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Commune VILLE DE PARIS PRISE EN LA PERSONNE DE MME LA MAIR
6253cc04bd3db21cbdd8edc2
6 septembre 2011
née le 09 Mars 1937 à SAINT ETIENNE (42) ... 42330 CHAMBOEUF représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007742316
12 juillet 1989
que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 13 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté, en date du 17 août 1988, par lequel le maire
Chambre 27 / Proxi fond
6793e37cdc35c03afb70c894
9 janvier 2025
Cette notification s’effectue par voie électronique par l’intermédiaire du système d’information prévu par l’article 7-2 de la loi du 31 mai 1990.
DTA_2203353_20250408
8 avril 2025
Par lettre du 3 mai 2022, reçue en mairie le 6 mai suivant, la société Artis a mis en demeure la commune de faire procéder à l'élargissement de la voie.
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