AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Arab Shipping Company (UASC), dont

X... travaillait depuis 1984 en qualité d'animateur pour l'Association régionale de randonnée et d'activités de loisirs du centre (ARRAL) ; que cette association s'est dissoute le 30 avril 1988 et que

- assisté de Me PEPIN loco Me Vanessa THEPOT, avocat commis d'office -avec le concours de Araz Z..., interprète en langue arabe, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère

international de Paris Honoré de Balzac à sa demande de communication d'une copie de la liste des élèves reçus à l'examen d'entrée en classe de 6e des sections internationales pour la rentrée 2015-2016 (arabe

[F] [G] interprète en langue Arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le juge vérifié l’identité de l’intéressé.

Beverages Est, dont le siège est [Adresse 2] (Émirats Arabes Unis), société régie par les lois des Émirats Arabes Unis, défenderesse à la cassation.

Q..." au cours de laquelle ce dernier avait été "accusé d'antisémitisme" et à un message de celui-ci sur le réseau Twitter contenant les mots, qu'il cite, "Juifs, ne nous laissez pas seuls avec les arabes

lors de la notification de ceux-ci, et qu'il ressortait de la procédure qu'un document avait bien été remis, mais qu'aucun élément ne permettait d'établir qu'il s'agissait bien d'un document en langue arabe

(AGF) IART, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la banque Arabe

Cette décision, rédigée en langue arabe, a été transmise le 7 février suivant au juge d'instruction mandant. 5. Présenté à ce dernier le 4 mars 2022, M.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-13.518 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Union des banques arabes

Juin 2026 à 17 heures 43 ; VU les avis d'audience délivrés le 3 juin 2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [R] [L], interprète en langue arabe

[B] [P], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L.743-8 et R.743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience

[B] [J] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

[W] a été entendu le 13 août 2023 à 11 heures avec l'assistance d'un interprète en langue arabe après que l'opj eut relaté dans un pv daté du même jour à 10 heures que l'intéressé parle un français très

et la SCP Aral Bona-Aral

présentés pour la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, dont le siège est ..., La Défense 10, Cedex 97, à Paris-La-Défense (92907) ; la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION, venant aux droits de la société Aral-France

Article 2 : L'Union des transports publics et ferroviaires versera à l'ARAFER une somme de 3 000 euros.