700 du code de procédure civile, - 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - de condamner l'association départementale APAJH DU NORD

700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - condamner le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à lui payer la somme de 6.000 € en application de l'article 32-1 du code de procédure

Loïc Z... de toutes ses demandes, - rejeté la demande du Docteur Laurent X... sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamné M.

32-1 du code civil pour procédure abusive et dilatoire, - condamner la société Polbati-MMO au paiement de la somme de 4.000 euros HT au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

1103 et 1104, 1231, 1231-1 et 1231-2 du code civil et de l’article 32-1 du code de procédure civile, de: - « Dire et juger que la société SARAGA CAPITAL a manqué à ses obligations contractuelles à l’égard

32-1 du code de procédure civile, - 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ainsi que les entiers dépens avec distraction au profit de maître Fabienne Pellé, avocat, par

32-1 du Code de Procédure Civile et 1382 du Code Civil, à payer à Monsieur Davide B...la somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts, outre 2. 500 € sur l'article 700 du Code de Procédure Civile devant

[H] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et condamné les intéressés in solidumà payer une amende civile de 2 000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code

entendre : Vu les articles 32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil, * Condamner la SARL BATI GROUP 63 à payer à Monsieur [N] [F] : * 4 340 € correspondant au devis du 12/

d'un montant de 3 000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile ; - Solliciter également le versement de dommages et intérêts punitifs du même montant au profit des intimés

[J] à lui régler la somme de 800 euros en application de l’article 32-1 du code de procédure civile, Condamner M.

[X] d'allocation d'une provision sur les dommages et intérêts demandés au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile et la demande en ce sens sera rejetée.

32-1 du code de procédure civile.

en application article 32-1 du code de procédure civile, la cour rappelle qu'en la matière, la mauvaise appréciation qu'une partie peut faire de ses droits n'est pas fautive en elle-même et l'intention

abusive en application article 32-1 du code de procédure civile, la cour rappelle qu'en la matière, la mauvaise appréciation qu'une partie peut faire de ses droits n'est pas fautive en elle-même et

32-1 du code de procédure civile, condamner la société Keith Titanium à verser à la SCI 53 Victor [Adresse 11] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner

32-1 du code de procédure civile, - condamné la société Axeriel au paiement de la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Elle sollicite la condamnation du salarié à lui verser les sommes suivantes : ' 3 000 € au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ' 3 000 € au titre de l'article 1382 du code civil ' 3

Il n'y a pas lieu de faire droit à la demande faite par la société NEXITY aux fins d'application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile à l'encontre de la société BLUE OCEAN.

d'un montant de 500 euros ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « Sur l'application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile./ Celui-ci dispose que " celui qui agit en justice de manière dilatoire