Les intéressés ont quitté le département du Cher pour venir à Nantes où habitent d'autres ressortissants azéris.

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. [K] [B], et les conclusions de M.

parties la date de l'audience fixée au 23 Mars 2026 ; Entendu Maître Anaïs TORRES, représentant Mme [S] [I], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR

Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Azerau, avocat de Mme A....

Laurent, Azema, Mmes Guého, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.

Rabaté, juge des référés ; - les observations de Me Barreau-Azema, pour le requérant, qui persiste dans ses écritures, et soutient en outre qu'il n'attaque la délibération qu'en tant qu'elle l'ajourne

Virginie VOISINE DEMANDEUR : Monsieur [U], [R] [N] [V] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (BRESIL) de nationalité Brésilienne [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Danielle LABARTHE AZÉBAZÉ

E B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024, notifié le 8 janvier suivant, par lequel

Jean-Louis CD..., demeurant ... d'Azergue, 69380 Lozanne, 127 / de Mme Micheline EZ..., djemeurant ..., 128 / de M. Jean-Jacques GB..., demeurant ..., 129 / de M.

Energie, Dumas Isolation Cloisons, Selarl Jérôme Allais (liquidateur judiciaire des sociétés ERB et Isobase Ingénierie), SCAE, Micholet Metallerie, Guillemin, Ciolfi, Technics et Pose, Solstyce, ASMT Azergues

ALLIANZ IARD en qualité d'assureur des sociétés AZERBAT, SIE et SGC TRAVAUX SPECIAUX, Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 SELARL ARCHITECTURE AND CIE Représentant

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a refusé de lui

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 juin 2019, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffière, et de Madame AZEHAF

: - il n'est pas établi qu'elle se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'elle comprend, l'azéri

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé 24 juin 2022, sont rédigés en turc, langue qu'il a déclaré comprendre avec le français et l'azéri.

Elle est actuellement sans emploi et réside à Chatillon d'Azergues (Rhône).        Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

novemvre 2014 reçue par Maître [S], Notaire associée de la SCP “[H] GUILLAUMOND, [F] [S] et [J] BOUIN”, titulaire d’un office notarial sis à LYON, avec la participation de Maître [I], Notaire à CHAZAY D’AZERGUES

FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Christophe BIDAL substitué par Me AZERAD