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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

67eed2a0b848dd6814c5e356

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 12] 572 226 371 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 S.A.S.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 8] 572 226 371 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 S.A.S.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2b5b848dd6814c5e611

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 6] 572 226 371 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président,

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2c0b848dd6814c5e7c2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 6] 572 226 371 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président,

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY

6974fb4acdc6046d4793c4e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NANELLY [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jessica SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2359 Association NEGEV ACADEMY [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Michel AZOULAY

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d2c601f08318991a55

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : Activités Diverses N° RG : F 20/00110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cddc6b63637c907b7dd8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 19/05326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cde26b63637c907b7e0b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Eric AZOULAY

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504557_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2302038_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A C, de nationalité marocaine, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60330d4e153fe97f6e587a8a

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

cour : Jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° RG : 11-15-000230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210574_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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TA

11ème Chambre

DTA_2111205_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine sur son recours administratif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205076_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme C E, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53033cdc6046d47450ed9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D], [G], [S] [U], Gérant, [Adresse 4] comparant par Me Paméla AZOULAY [Adresse 5] [Courriel 1] (PB196) et par Me GREGORY KERKERIAN [Adresse 6] FORMATION Président : M.

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CA

2 e chambre civile

68ef2db98a85971c3ac20020

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

1970 à [Localité 5] domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Eric AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076a681ed727f2a4226e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210837_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme A, représentée par Me Azoulay, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504777_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la SAS Le Cristal de Villiers, représentée par Me Azoulay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86117

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

son siège 51, avenue de Sénart BP 29, 91230 MONTGERON, représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, assistée de Maître CISSE, Avocat au Barreau de VAL D'OISE, plaidant pour la SCP DAREL-AZOULAY-ROLLAND-CISSE

Source officielle

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