Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

DOMAINE DENOUS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Flora QUEMENER - Me André-hubert BEZZINA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

A B, représenté par Me Pensa Bezzina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEUR Organisme SIVOM DE LA GIRAUDIERE /69, dont le siège social est sis MAIRIE de BESSENAY

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Laurent ROULAUD, Conseiller Madame Véronique BOST, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Bérénice HUMBOURG dans les conditions prévues par l'article 804 du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Bérénice, ont attrait devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Sarthe la SA GUYOMARC'H SILLE en présence de la CPAM de la Sarthe.

BENOLIEL-CLAUX #C415 (ccc) - Mme [P] [Z] <[Courriel 7]> Décision du 04 octobre 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 23/06807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVU2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

NATHOU TRESSES ayant pour gérante, madame [C] [O] [V] N° SIRET : 849 08 4 3 89 [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice HUMBOURG

LIQUIDATION: EVIDENCE DRONE SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté non comparant A : LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [C] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice

PROCEDURE DE LIQUIDATION: SWEETS SKIN SAS [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté non comparant LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: [Z] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice

PRESENCE DU : Administrateur judiciaire : SELARL KSG, représentée par Maître Christophe GELIS [Adresse 2] Mandataire Judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

DEMANDE DE : MONCHANTIER.ORG [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

: LA CHEVRERIE DE MAÏA SARL [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU : Mandataire Judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice